🏢 Entreprise et affaires
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- Autorisation pour une association d'acquérir des biens meubles ou immeublesSecrétariat Général du Gouvernement - Direction des associations
- Autorisation pour une association de faire appel à la générosité publique une fois par an sans autorisation préalableSecrétariat Général du Gouvernement - Direction des associations
- Autorisation pour une association de vendre, convertir ou remplacer ses valeurs mobilièresSecrétariat Général du Gouvernement - Direction des associations
- Certificat de qualification et de classification des entreprises d'aménagement agricoleMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts – Direction de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole
- Certificat de radiation d'un navire de plaisance, de commerce ou de serviceMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction de la marine marchande
- Changement de gérant d'une agence de location de voitures sans chauffeur (après accord de principe)Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Changement de gérant d'une agence de location de voitures sans chauffeur autoriséeMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Changement de la forme juridique d'une agence de location de voitures sans chauffeur autoriséeMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Changer l'administrateur ou le fondateur d'un établissement privé d'enseignementMinistère de l’Education Nationale, du Préscolaire et du Sport - Académies Régionales d'Education et de Formation
- Changer l'adresse du siège d'une succursale d'agence de location de voitures sans chauffeur (après autorisation)Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Changer la forme juridique d'une agence de location de voitures sans chauffeur après l'accord de principeMinistère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Changer la nature juridique du fondateur d'un établissement privé (personne physique ou personne morale)Ministère de l’Education Nationale, du Préscolaire et du Sport - Académies Régionales d'Education et de Formation
- Changer le nom d'un établissement d'enseignement privéMinistère de l'Education Nationale, du Préscolaire et du Sport - Académie régionale d'éducation et de formation
- Changer le nom d'une agence de location de voitures sans chauffeur après l'accord de principeMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Changer le nom d'une agence de location de voitures sans chauffeur déjà autoriséeMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Changer le siège social d'une entreprise de location de voitures sans chauffeur (après accord de principe)Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau – Direction provinciale de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
- Classement d'un établissement insalubre, incommode ou dangereuxMinistère de l'Equipement et de l'Eau – Direction régionale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Clôture de la liquidation d'une sociétéMinistère de la Justice – Tribunal de commerce / Tribunal de première instance
- Convention d'exonérations et d'avantages pour les promoteurs de résidences universitaires privéesOffice National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles
- Création d'une succursale hors du ressort du tribunal de la société mère : démarches au tribunal d'immatriculation de la société mèreMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Demande d'encaissement des intérêts annuels du cautionnement d'une agence de voyagesCaisse de dépôt et de gestion
- Demande de certificat négatif pour obtenir un nom commercialOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Demande de financement de projets de développement auprès de l'Agence de Développement SocialAgence de Développement Social
- Demande de paiement des intérêts annuels du cautionnement d'une société de gestion de résidences immobilières de promotion touristiqueCaisse de dépôt et de gestion