🏢 Entreprise et affaires
145 résultat(s)
- Agrément des organismes d'évaluation de la conformité des produits industriels (octroi, renouvellement, extension)Ministère de l'Industrie et du Commerce – Direction de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité
- Ajouter ou modifier l'enseigne d'un fonds de commerce (personne physique)Ministère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Approbation de la modification des règlements des caisses autonomes d'assurance (vieillesse, accidents, invalidité, décès) des mutuellesMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Approbation de la nomination d'un nouveau gérant (change manuel)Office des Changes – Service des autorisations et des relations avec les usagers, division des relations avec les usagers
- Approbation des statuts d'une association sportiveMinistère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Département de la Jeunesse et des Sports
- Approbation des statuts d'une fédération sportiveMinistère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Département de la Jeunesse et des Sports
- Approbation du changement de nom commercial d'une société de change manuelOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Pôle des autorisations et des relations avec les usagers)
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour biens d'investissement inscrits à l'actif immobiliséMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Augmentation du capital d'une SARL par apports en numéraireMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Augmentation du capital d'une SARL par compensation avec des dettes de la sociétéMinistère de la Justice (Tribunal de commerce; Tribunal de première instance)
- Augmenter le capital d'une société anonyme par apports en numéraireMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Autorisation d'achat en exonération de TVA pour le tournage de films au MarocMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour accéder à une propriété privée ou à un projet d'investissementMinistère de l'Equipement et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Autorisation d'utiliser l'adresse d'un centre hospitalier universitaire pour recevoir le courrier d'une associationMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Centres Hospitaliers Universitaires (directions des CHU Mohammed VI, Ibn Rochd, Ibn Sita, Hassan II)
- Autorisation de changer l'adresse d'une succursale d'agence de voyagesMinistère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire - Département du Tourisme
- Autorisation de faire appel à la générosité du public (collecte de dons)Secrétariat Général du Gouvernement - Direction des associations
- Autorisation de gérer un établissement d'enseignement privéAcadémie régionale d'éducation et de formation (Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et du Sport)
- Autorisation de lotir dans le cadre d'un projet d'investissementMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Autorisation de relever le plafond des biens d'une associationSecrétariat Général du Gouvernement - Direction des associations
- Autorisation de souscrire une assurance auprès d'un assureur étranger (hors assurances maritimes et de personnes)Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
- Autorisation de souscrire une assurance de personnes auprès d'un assureur étrangerAutorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
- Autorisation de vendre un immeuble reçu par don ou legs et non nécessaire à l'associationSecrétariat Général du Gouvernement - Direction des associations
- Autorisation pour souscrire une assurance maritime auprès d'un assureur étrangerAutorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
- Autorisation pour un établissement de crédit de présenter des opérations d'assuranceAutorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale