⚡ Énergie, minéraux et environnement
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- Autorisation de création d'un centre d'emplissage de gaz de pétrole liquéfié (GPL)Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation de création d'un dépôt de stockage de bouteilles de gaz de pétrole liquéfiéMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation de création d'un dépôt de stockage de gaz de pétrole liquéfiés en vracMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation de création d'un dépôt de stockage de produits pétroliers liquidesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation de création d'une station-service ou d'une station de remplissageMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation de créer de nouvelles installations de stockage ou d'emplissage dans un centre emplisseur de gaz de pétrole liquéfiésMinistère de la Transition Énergétique et du Développement Durable – Département de la Transition Énergétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation de mise en service d'une station de distribution de produits pétroliersMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (directions régionales et provinciales du secteur de l'énergie et des mines)
- Autorisation de mise en service d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir civilsMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction du contrôle et de la prévention des risques)
- Autorisation de transfert d'une station-service ou d'une station de remplissageMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation de transformer une station de remplissage en station-serviceMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation de transit de déchets par les ports du MarocMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable
- Autorisation pour réaliser des ouvrages hydro-agricoles (ORMVA du Tadla)Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla
- Autorisation pour réaliser une mission géologique de terrainMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Secteur de l'énergie et des mines - Direction de la géologie)
- Autorisation pour une installation de traitement de déchets dangereuxMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable (Département de l'environnement)
- Autorisation provisoire pour réaliser une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelablesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique)
- Avis technique pour l'exportation d'échantillons de minéraux et de fossilesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Secteur de l'énergie et des mines - Direction de la géologie)
- Certificat administratif pour la facturation des compteurs partagés d'eau et d'électricité à usage domestiqueMinistère de l'Intérieur - Direction de l'Administration Territoriale (autorité administrative locale compétente : annexe administrative, caïdat ou pachalik)
- Certificat d'absence de contamination radioactive (échantillons environnementaux, aliments, eaux)Ministère de la Santé et de la Protection Sociale - Centre national de radioprotection
- Certificat d'expédition d'échantillons de minéraux et de fossiles sans valeur commerciale pour étudeMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique - Secteur de l'énergie et des mines - Direction de la géologie
- Déclaration d'un appareil à vapeurMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Directions régionales et provinciales du secteur de l'énergie et des mines)
- Déclaration de réalisation d'une installation de production d'énergie renouvelable (électrique ou thermique), y compris son renouvellementMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique)
- Déclarer l'arrêt d'exploitation d'un dépôt ou local de stockage d'explosifs à usage civilMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines)
- Déclarer la création d'un local de stockage d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civilMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines)
- Demande d'autorisation d'extension d'une installation de production d'électricité renouvelableMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique)