Certificat d'expédition d'échantillons de minéraux et de fossiles sans valeur commerciale pour étude
Ce certificat autorise l'envoi et le transport d'échantillons de minéraux, de météorites et de fossiles sans valeur commerciale, à des fins d'étude. Il est délivré gratuitement par la Direction de la géologie.
📎 Pièces à fournir
- Demande signée et cachetée par le demandeur (universitaire, chercheur ou commerçant)
⚖️ Références légales
Décret n° 2.14.541 du 8 août 2015 définissant les compétences et l'organisation du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement - Secteur de l'Energie et des Minéraux, tel que modifié et complété
Questions fréquentes
À quoi sert un certificat d'expédition d'échantillons de minéraux ?
Il autorise l'envoi et le transport d'échantillons de minéraux, de météorites et de fossiles sans valeur commerciale, à des fins d'étude.
Où faut-il s'adresser pour obtenir ce certificat ?
Il est délivré par la Direction de la géologie, rattachée au Département de la Transition Energétique du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.
Faut-il payer pour obtenir ce certificat ?
Non, il est délivré gratuitement.
Que faut-il apporter pour demander ce certificat ?
Il faut une demande signée et cachetée par le demandeur, qu'il soit universitaire, chercheur ou commerçant.
Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat ?
Le délai indiqué est de 30 jours.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Sur quel texte légal repose cette démarche ?
Elle s'appuie sur le Décret n° 2.14.541 du 8 août 2015 définissant les compétences et l'organisation du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement - Secteur de l'Energie et des Minéraux, tel que modifié et complété.
Autres démarches : Énergie, minéraux et environnement
- Obtenir un certificat de conformité aux normes pour les équipements d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables
- Obtenir une estimation des travaux de raccordement au réseau électrique moyenne tension
- Obtenir l'annulation d'un permis de recherche d'hydrocarbures
- Obtenir la décision d'exploitation d'une installation de distribution de propane par canalisations
- Autorisation de création d'un dépôt de stockage de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié
- Autorisation pour réaliser une mission géologique de terrain
- Autorisation de collecte et de transport des déchets dangereux
- Obtenir une autorisation d'exploration minière
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.