Autorisation pour réaliser des ouvrages hydro-agricoles (ORMVA du Tadla)

Cette procédure permet d'obtenir l'autorisation de créer des ouvrages hydro-agricoles dans la zone de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tadla. La demande est déposée auprès de l'Office, qui délivre la décision.

🏛️ Administration
Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla
💰 CoûtVariable selon la nature et l'ampleur des travaux : coûts de l'étude et frais de réalisation
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande adressée au directeur de l'Office régional
  • Copie de la carte nationale d'identité

⚖️ Références légales

Charte des investissements agricoles ; Tableau des tarifs des services fournis par l'Office Régional de Tadla ; Dahir royal n° 828.66 du 7 Rajab 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Tadla, tel que modifié et complété ; Projet de décision en cours d'élaboration

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour construire un ouvrage hydro-agricole dans le Tadla ?

Il faut une demande adressée au directeur de l'Office régional et une copie de la carte nationale d'identité.

Où déposer une demande d'autorisation pour des ouvrages hydro-agricoles ?

La demande se dépose auprès de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla (ORMVA du Tadla), qui délivre la décision.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Faut-il payer pour obtenir cette autorisation ?

Le coût varie selon la nature et l'ampleur des travaux. Il comprend les coûts de l'étude et les frais de réalisation.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.

Sur quels textes repose cette autorisation ?

Elle s'appuie notamment sur la Charte des investissements agricoles, le tableau des tarifs des services de l'Office Régional de Tadla et le Dahir n° 828.66 du 22 octobre 1966 portant création de l'Office, tel que modifié et complété.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.