Autorisation de mise en service d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir civils

Démarche permettant d'obtenir la décision qui autorise la mise en service d'une usine produisant des explosifs et des accessoires de tir à usage civil. La demande est déposée auprès de la Direction du contrôle et de la prévention des risques.

🏛️ Administration
Ministère de la Transition Energétique et du Développement DurableDépartement de la Transition EnergétiqueDirection du contrôle et de la prévention des risques
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'autorisation de mise en service de l'usine, signée et cachetée par le représentant légal du demandeur

⚖️ Références légales

Dahir du 18 Joumada I 1332 (14 avril 1914) relatif à l'organisation de l'industrie des explosifs, tel que modifié et complété ; Circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Énergie et des Mines n° 4546 du 21 juillet 2006 relative au renforcement des mesures de sécurité concernant les explosifs

Questions fréquentes

Où déposer une demande de mise en service d'une usine d'explosifs civils ?

La demande se dépose auprès de la Direction du contrôle et de la prévention des risques. Elle relève du Département de la Transition Energétique, au sein du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.

Quel document faut-il fournir pour obtenir cette autorisation ?

Il faut une demande d'autorisation de mise en service de l'usine. Elle doit être signée et cachetée par le représentant légal du demandeur.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation de mise en service d'une usine d'explosifs ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour avoir la décision d'autorisation ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quels textes repose l'autorisation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir ?

Elle repose sur le Dahir du 18 Joumada I 1332 (14 avril 1914) relatif à l'organisation de l'industrie des explosifs, modifié et complété. S'y ajoute la circulaire conjointe n° 4546 du 21 juillet 2006 des ministres de l'Intérieur et de l'Énergie et des Mines sur le renforcement des mesures de sécurité concernant les explosifs.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.