⚡ Énergie, minéraux et environnement
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- Attestation d'exonération des frais de raccordement électrique pour une exploitation agricoleMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Directions provinciales de l'agriculture)
- Attestation d'exploitation d'un local, dépôt ou usine pour la carte de contrôle des explosifsMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines du lieu du local, dépôt ou usine)
- Attestation pour le raccordement électrique à usage agricoleMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Directions provinciales de l'agriculture)
- Autorisation administrative de reprise en raffinerie des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation administrative pour la prise en charge de l'emplissage des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation d'exploiter de nouvelles installations de stockage ou d'emplissage dans un centre emplisseur de GPLMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation d'exploiter l'extension d'un dépôt de stockage de GPL en vracMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'exploiter l'extension d'un dépôt de stockage de produits pétroliers liquidesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation d'exploiter un centre d'emplissage de gaz de pétrole liquéfiéMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'exploiter un dépôt d'explosifs et d'accessoires de mise à feu à usage civilMinistère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique (Direction du contrôle et de la prévention des risques)
- Autorisation d'exploiter un dépôt de stockage de bouteilles de gaz de pétrole liquéfiéMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'énergie et des mines - Direction des hydrocarbures
- Autorisation d'exploiter un dépôt de stockage de gaz de pétrole liquéfié en vracMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'exploiter un dépôt de stockage de produits pétroliers liquidesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'exploiter une usine de traitement et de conditionnement d'huiles lubrifiantesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'extension d'un dépôt de stockage de gaz de pétrole liquéfiés en vracMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'extension d'un dépôt de stockage de produits pétroliers liquidesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'extraire et de collecter des spécimens minéralogiques, des fossiles et des météoritesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique - Secteur de l'énergie et des mines - Direction de la géologie
- Autorisation d'utiliser des additifs dans les carburantsMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation d'utiliser des explosifs et accessoires de tir en utilisation immédiate sur siteMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction du contrôle et de la prévention des risques)
- Autorisation d'utiliser des explosifs et accessoires de tir sur un site à contraintesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (dépôt et délivrance : direction régionale ou provinciale du lieu d'utilisation)
- Autorisation de céder tout ou partie des parts dans une concession d'exploitation d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des mines et des hydrocarbures)
- Autorisation de cession partielle ou totale de parts dans un permis de recherche d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des mines et des hydrocarbures)
- Autorisation de changement de marque d'une station-service ou d'une station de remplissageMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Autorisation de collecte et de transport des déchets dangereuxMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable (Département de l'environnement)