Autorisation pour réaliser une mission géologique de terrain
Procédure permettant d'obtenir un certificat d'autorisation pour mener une mission géologique sur le terrain. La demande est déposée auprès de la Direction de la géologie.
📎 Pièces à fournir
- Demande signée et cachetée par le demandeur
- Note explicative de la mission
⚖️ Références légales
Décret n° 2.14.541 du 8 août 2015 définissant les compétences et l'organisation du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement - Secteur de l'Energie et des Minéraux, tel que modifié et complété
Questions fréquentes
Que faut-il apporter pour demander une autorisation de mission géologique ?
Il faut une demande signée et cachetée par le demandeur, ainsi qu'une note explicative de la mission.
Où déposer une demande d'autorisation pour une mission géologique sur le terrain ?
La demande se dépose auprès de la Direction de la géologie, rattachée au Département de la Transition Energétique du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.
Faut-il payer pour obtenir cette autorisation de mission géologique ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat d'autorisation ?
Le délai indiqué est de 30 jours.
Peut-on faire la demande d'autorisation de mission géologique en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.
Sur quel texte légal repose cette autorisation de mission géologique ?
Elle se rattache au Décret n° 2.14.541 du 8 août 2015 définissant les compétences et l'organisation du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement - Secteur de l'Energie et des Minéraux, tel que modifié et complété.
Autres démarches : Énergie, minéraux et environnement
- Autorisation provisoire pour réaliser une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
- Autorisation d'exploiter un dépôt de stockage de gaz de pétrole liquéfié en vrac
- Demande d'autorisation d'extension d'une installation de production d'électricité renouvelable
- Autorisation de mise en service d'une station de distribution de produits pétroliers
- Obtenir une couleur pour les capsules et écrous des bouteilles de gaz butane et propane
- Déclarer l'arrêt d'exploitation d'un dépôt ou local de stockage d'explosifs à usage civil
- Obtenir un décret de prorogation exceptionnelle d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures
- Obtention du certificat d'assurance ou de garantie financière pour la responsabilité civile en cas de pollution par hydrocarbures
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.