Autorisation pour réaliser une mission géologique de terrain

Procédure permettant d'obtenir un certificat d'autorisation pour mener une mission géologique sur le terrain. La demande est déposée auprès de la Direction de la géologie.

🏛️ Administration
Ministère de la Transition Energétique et du Développement DurableDépartement de la Transition Energétique (Secteur de l'énergie et des minesDirection de la géologie)
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande signée et cachetée par le demandeur
  • Note explicative de la mission

⚖️ Références légales

Décret n° 2.14.541 du 8 août 2015 définissant les compétences et l'organisation du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement - Secteur de l'Energie et des Minéraux, tel que modifié et complété

Questions fréquentes

Que faut-il apporter pour demander une autorisation de mission géologique ?

Il faut une demande signée et cachetée par le demandeur, ainsi qu'une note explicative de la mission.

Où déposer une demande d'autorisation pour une mission géologique sur le terrain ?

La demande se dépose auprès de la Direction de la géologie, rattachée au Département de la Transition Energétique du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.

Faut-il payer pour obtenir cette autorisation de mission géologique ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat d'autorisation ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Peut-on faire la demande d'autorisation de mission géologique en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quel texte légal repose cette autorisation de mission géologique ?

Elle se rattache au Décret n° 2.14.541 du 8 août 2015 définissant les compétences et l'organisation du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement - Secteur de l'Energie et des Minéraux, tel que modifié et complété.

Autres démarches : Énergie, minéraux et environnement

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.