Déclaration d'un appareil à vapeur

Démarche permettant d'enregistrer un appareil à vapeur dans la base de données des appareils à vapeur, y compris en cas de modification d'un des éléments déclarés. Elle se fait auprès des directions régionales ou provinciales de l'énergie et des mines.

🏛️ Administration
Ministère de la Transition Energétique et du Développement DurableDépartement de la Transition EnergétiqueDirections régionales et provinciales du secteur de l'énergie et des mines
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Déclaration établie par le demandeur
  • Type d'appareil (générateur ou récipient)
  • Identité de l'utilisateur
  • Lieu de la dernière épreuve
  • Nom du fabricant
  • Lieu et année de fabrication, et numéro d'ordre de fabrication
  • Nom et adresse du vendeur de l'appareil
  • Nom et adresse de l'utilisateur
  • Emplacement et lieu d'installation de l'appareil
  • Forme, capacité et surface de chauffe
  • Date de la dernière épreuve et catégorie
  • Numéro distinctif de la chaudière si l'installation en comprend plusieurs
  • Nature de l'industrie et usage prévu du générateur

⚖️ Références légales

Dahir du 22/07/1953 réglementant l'usage des appareils à vapeur à terre, notamment l'article 3; Arrêté du Directeur de la Production Industrielle et des Mines du 19/08/1953 fixant certaines dispositions d'application du dahir du 22/07/1953; Circulaire du Ministre de l'Énergie et des Mines n° 2456 du 2 décembre 2005; Circulaire n° 6359 du 10/10/2018

Questions fréquentes

Où déclarer un appareil à vapeur au Maroc ?

La déclaration se fait auprès des directions régionales ou provinciales du secteur de l'énergie et des mines, qui relèvent du Département de la Transition Energétique (Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable).

Faut-il payer pour enregistrer un appareil à vapeur ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour la déclaration d'un appareil à vapeur ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Que faut-il fournir pour déclarer un appareil à vapeur ?

Il faut une déclaration établie par le demandeur, indiquant notamment le type d'appareil (générateur ou récipient), l'identité de l'utilisateur, le nom du fabricant, le lieu et l'année de fabrication, le numéro d'ordre de fabrication, ainsi que le lieu d'installation. Doivent aussi figurer la forme, la capacité, la surface de chauffe, et la date et le lieu de la dernière épreuve avec la catégorie.

Peut-on déclarer un appareil à vapeur en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Faut-il refaire la déclaration si l'appareil à vapeur est modifié ?

Oui, la démarche couvre aussi le cas où l'un des éléments déclarés est modifié. Elle permet de mettre à jour l'enregistrement dans la base de données des appareils à vapeur.

Quelle est la base légale de la déclaration des appareils à vapeur ?

Elle repose sur le dahir du 22/07/1953 réglementant l'usage des appareils à vapeur à terre, notamment son article 3. S'y ajoutent l'arrêté du 19/08/1953, la circulaire n° 2456 du 2 décembre 2005 et la circulaire n° 6359 du 10/10/2018.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.