🏗️ Construction, logement et immobilier
60 résultat(s)
- Dépôt d’une demande d’immatriculation foncière d’un immeubleAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Dépôt du dossier technique d'un lotissement immobilierAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
- Dépôt du dossier technique de bornage complémentaire pour détacher une parcelleAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
- Dépôt du dossier technique de mise en concordanceAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
- Dépôt du dossier technique de morcellement-fusion d'un terrainAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
- Dépôt du dossier technique pour la fusion totale de titres fonciersAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
- Inscription d'une cession partielle d'un terrain immatriculé (vente, donation, échange) avec plan de morcellementAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Inscription d'une succession sur le titre foncierAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Inscription de la mise en conformité du plan foncier avec l'état réel de l'immeubleAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie
- Inscription ou dépôt d'une cession partielle d'un bien immatriculé (morcellement avec plan établi par l'ANCFCC)Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Inscription ou dépôt d'une hypothèque au registre foncierAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie
- Inscription ou dépôt d'une mainlevée d'hypothèque au registre foncierAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Inscription ou dépôt d'une saisie, d'un commandement et d'une intervention à saisie sur un bien immobilierAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie
- Inscription ou dépôt du règlement de copropriété et établissement des titres fonciers des parties privativesAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (services extérieurs)
- Obtenir des copies de documents déposés aux registres fonciersAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie
- Obtenir des documents cartographiques numériquesAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie - Direction de la cartographie
- Obtenir des documents cartographiques sur support papierAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (Direction de la cartographie)
- Obtenir des données géodésiquesAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie – Direction de la cartographie
- Obtenir des données ou documents cartographiques via le portail de l'AgenceAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie - Direction de la cartographie
- Obtenir des données photogrammétriquesAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie – Direction de la cartographie
- Obtenir l'avis technique et/ou le plan prévisionnel de la Protection civile pour un dossier de lotissement, construction, modification ou aménagementMinistère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (Services extérieurs de la Protection civile)
- Obtenir la mainlevée de l'hypothèque de l'État sur un logement socialMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts (directions provinciales)
- Obtenir un certificat d'exploitation d'une part de terre collectiveMinistère de l'Intérieur - Direction des Affaires Rurales (dépôt et délivrance : autorité locale)
- Obtenir un certificat de concordance entre le titre foncier et son duplicataAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie