🏗️ Construction, logement et immobilier
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- Aide financière au logement pour les anciens résistants et membres de l'Armée de libération (construction, achat de terrain ou de logement économique, réfection)Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l'Armée de Libération
- Attestation d'éligibilité à l'exonération de TVA pour l'achat d'un logement socialMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Autorisation d'accès à la forêt pour filmer ou organiser une activité culturelle ou sportiveAgence Nationale des Eaux et Forêts - Directions provinciales des eaux et forêts
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les opérateurs de réseaux publics de télécommunicationsMinistère de l'Equipement et de l'Eau (Direction régionale ou provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau)
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour poser des canalisations et ouvrages sur les voies publiquesMinistère de l'Equipement et de l'Eau (Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau)
- Autorisation de créer un groupe d'habitations dans le cadre d'un projet d'investissementMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Autorisation de morcellement d'un bien immobilier pour un projet d'investissementMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Autorisation préalable pour l'achat de biens immobiliers par une société mutualiste (services administratifs)Ministère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Autorisation préalable pour qu'une société mutualiste vende ou échange des immeublesMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Certificat de conformité des programmes de logements pour la classe moyenneMinistère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville - Département de l'Habitat et de la Politique de la Ville (directions régionales et provinciales de l'habitat et de la politique de la ville)
- Certificat de conformité pour les logements sociaux à 250 000 DH conventionnés en milieu ruralMinistère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville - Département de l’Habitat et de la Politique de la Ville (directions régionales et provinciales)
- Certificat de conformité pour les projets conventionnés de logements sociaux à 250 000 DH en milieu urbainMinistère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville – Département de l'Habitat et de la Politique de la Ville (directions régionales et provinciales de l'habitat et de la politique de la ville)
- Certificat de conformité pour les projets de logements à faible coût (140 000 DH) sous contrat avec l'ÉtatMinistère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville - Directions régionales et provinciales de l'habitat et de la politique de la ville
- Certificat de mainlevée pour les terrains de l'État attribués au titre de la réforme agraireMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l’Agriculture (Directions provinciales de l’agriculture; Office régional de mise en valeur agricole)
- Changement de nom d'un immeuble immatriculéAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie
- Déclaration d'opposition à une immatriculation foncière (dans les délais ou hors délais)Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Demande d’inscription ou de dépôt d’une cession totale sur le titre foncierAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie
- Demande de bornage complémentaire ou de reprise du bornageAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie
- Demande de certificat sur la situation matérielle et juridique d'un immeubleAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Demande de copies de documents techniques du cadastreAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
- Demande de duplicata du titre foncierAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie
- Demande de fusion de plusieurs immeubles immatriculésAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie
- Demande de recherche de propriétésAgence Nationale De La Conservation Foncière, Du Cadastre Et De La Cartographie
- Dépôt d'un dossier de lotissement et établissement des titres fonciers des lotsAgence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie