Obtenir des données photogrammétriques

Démarche permettant de demander à la Direction de la cartographie des données photogrammétriques. Le prix dépend du type de document, avec une réduction de 30 % pour certains bénéficiaires.

🏛️ Administration
Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la CartographieDirection de la cartographie
💰 CoûtLe prix est fixé conformément au décret et aux arrêtés cités, selon le type de document. Réduction de 30 % sur le prix total pour les étudiants, enseignants-chercheurs et bibliothèques.
⏱️ Délai3 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande de données photogrammétriques
  • Présentation de la carte nationale d'identité
  • Attestation justificative pour la réduction de 30 % (étudiants, enseignants-chercheurs, bibliothèques)

✅ Conditions et modalités

  • Réduction de 30 % sur le prix total pour les étudiants, les enseignants-chercheurs et les bibliothèques, sur présentation d'une attestation

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.02.125 du 13 juin 2002 (loi n° 58.00), article 2 ; Décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000 ; Arrêté n° 2346.96 du 8 juillet 1996 ; Arrêté n° 17.99 du 7 janvier 1999 ; Arrêté n° 1962.01 du 31 octobre 2001 ; Décret n° 2.73.446 du 30 décembre 1975

Questions fréquentes

Que faut-il fournir pour obtenir des données photogrammétriques ?

Il faut déposer une demande de données photogrammétriques et présenter la carte nationale d'identité. Une attestation justificative s'ajoute pour bénéficier de la réduction de 30 %.

Combien de temps faut-il pour recevoir des données photogrammétriques ?

Le délai indiqué est de 3 jours.

Combien coûtent les données photogrammétriques ?

Le prix dépend du type de document, selon le décret et les arrêtés applicables. Aucun montant unique n'est indiqué dans les données.

Qui peut bénéficier d'une réduction sur les données photogrammétriques ?

Les étudiants, les enseignants-chercheurs et les bibliothèques ont droit à une réduction de 30 % sur le prix total. Il faut présenter une attestation.

À qui adresser la demande de données photogrammétriques ?

La demande s'adresse à la Direction de la cartographie de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie.

Peut-on demander des données photogrammétriques en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Sur quels textes légaux repose la fourniture de données photogrammétriques ?

Elle repose sur le dahir n° 1.02.125 du 13 juin 2002 (loi n° 58.00), article 2, et sur le décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000. Les arrêtés n° 2346.96, n° 17.99 et n° 1962.01 ainsi que le décret n° 2.73.446 sont aussi cités.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.