🛡️ Sûreté et sécurité
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- Agrément des semencesOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Agrément pour commercialiser et importer des semences et plantsOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Agrément pour réaliser des essais d'efficacité biologique (organismes publics et privés)Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division des intrants chimiques
- Attestation d'abonnement à la dosimétrie individuelleMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Centre national de radioprotection
- Attestation d'intervention des services de la protection civile (incendie et secours d'urgence)Ministère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (services extérieurs de la Protection civile)
- Attestation de contribution à l'élaboration des plans d'opérations pour les établissements exposés à un risque majeurMinistère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (services extérieurs de la Protection civile)
- Attestation de garde et de présence préventives de la Protection civileMinistère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (Services extérieurs de la Protection civile)
- Attestation de visites de prévention et de remédiation (périodiques ou à la demande de l'exploitant)Ministère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (services extérieurs de la Protection civile)
- Attestation pour les exercices de simulation (sauvetage, lutte contre l'incendie, secourisme)Ministère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (Services extérieurs de la Protection civile)
- Autorisation d'importation d'alcool isopropyliqueOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importation d'étalons analytiques de pesticides agricolesOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division des intrants chimiques
- Autorisation d'importation de plants d'arbres fruitiersOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importation de semencesOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importation de végétaux et de produits végétaux primaires pour l'alimentation animaleOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importer de l'alcool méthyliqueOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) - Service du contrôle des vins et des boissons alcoolisées
- Autorisation d'importer des agents exotiques de lutte biologiqueOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importer des arbres d'ornement ou certaines de leurs partiesOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importer des matières biologiques pour des essais cliniques en santé vétérinaireOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Division de la pharmacie et des intrants vétérinaires
- Autorisation d'importer des pièges à phéromones et des pièges de suivi sanitaire des champsOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division des intrants chimiques
- Autorisation d'importer des pommes de terre pour la consommation ou la transformationOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importer des produits de soins pour animaux et d'hygiène de la mamelleOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Division de la pharmacie et des intrants vétérinaires
- Autorisation d'importer des végétaux et produits végétaux (hors plants et semences)Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Autorisation d'importer une matière active pour fabriquer des pesticidesOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division des intrants chimiques
- Autorisation d'un centre de quarantaine pour bovins importésOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Directions régionales