Autorisation d'importation d'alcool isopropylique

Autorisation à obtenir auprès de l'ONSSA pour importer de l'alcool industriel (alcool isopropylique). Le tarif dépend de la quantité importée.

🏛️ Administration
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits AlimentairesONSSA
💰 Coût500 dirhams (moins de 1000 litres) ; 1000 dirhams (plus de 1000 litres)
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande
  • Facture pro forma
  • Engagement d'importation

⚖️ Références légales

Loi n° 25-08 portant création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, promulguée par le Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 ; Arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962 soumettant certaines importations d'alcool à autorisation ; Décision du Directeur Général de l'ONSSA n° 3773 du 2 juillet 2021 portant approbation des procédures administratives relatives aux modalités d'octroi des décisions administratives

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour importer de l'alcool isopropylique ?

Le dossier comprend trois pièces : la demande, la facture pro forma et l'engagement d'importation.

Où faire la demande d'autorisation pour importer de l'alcool industriel ?

La demande d'autorisation se fait auprès de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).

Faut-il payer pour obtenir cette autorisation d'importation ?

Oui. Le tarif est de 500 dirhams pour moins de 1000 litres importés, et de 1000 dirhams pour plus de 1000 litres.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.

Sur quelle base légale repose l'autorisation d'importation d'alcool isopropylique ?

Elle repose notamment sur la loi n° 25-08 portant création de l'ONSSA et sur l'arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962, qui soumet certaines importations d'alcool à autorisation. La décision du Directeur Général de l'ONSSA n° 3773 du 2 juillet 2021 encadre les procédures d'octroi.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.