Autorisation d'importation d'alcool isopropylique
Autorisation à obtenir auprès de l'ONSSA pour importer de l'alcool industriel (alcool isopropylique). Le tarif dépend de la quantité importée.
📎 Pièces à fournir
- Demande
- Facture pro forma
- Engagement d'importation
⚖️ Références légales
Loi n° 25-08 portant création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, promulguée par le Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 ; Arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962 soumettant certaines importations d'alcool à autorisation ; Décision du Directeur Général de l'ONSSA n° 3773 du 2 juillet 2021 portant approbation des procédures administratives relatives aux modalités d'octroi des décisions administratives
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour importer de l'alcool isopropylique ?
Le dossier comprend trois pièces : la demande, la facture pro forma et l'engagement d'importation.
Où faire la demande d'autorisation pour importer de l'alcool industriel ?
La demande d'autorisation se fait auprès de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).
Faut-il payer pour obtenir cette autorisation d'importation ?
Oui. Le tarif est de 500 dirhams pour moins de 1000 litres importés, et de 1000 dirhams pour plus de 1000 litres.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
Sur quelle base légale repose l'autorisation d'importation d'alcool isopropylique ?
Elle repose notamment sur la loi n° 25-08 portant création de l'ONSSA et sur l'arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962, qui soumet certaines importations d'alcool à autorisation. La décision du Directeur Général de l'ONSSA n° 3773 du 2 juillet 2021 encadre les procédures d'octroi.
Autres démarches : Sûreté et sécurité
- Autorisation de vaccination volontaire des bovins contre la rhinotrachéite infectieuse (IBR) et la vulvovaginite infectieuse (IPV)
- Extension de l'agrément des organismes pour réaliser des essais d'efficacité biologique
- Obtention du mandat d'inspection vétérinaire
- Obtenir un certificat d'étalonnage pour un appareil de mesure du débit de dose de rayonnement (radioprotection)
- Autorisation pour importer et distribuer des pesticides agricoles
- Autorisation de traiter les emballages en bois
- Attestation de visites de prévention et de remédiation (périodiques ou à la demande de l'exploitant)
- Obtenir l'accord sanitaire pour la mise en quarantaine d'ovins et de caprins importés
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.