🏢 Entreprise et affaires
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- Participer à un appel d'offres pour louer le droit de pêche en eaux continentalesAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Radiation d'un commerçant du registre du commerce après cessation d'activitéMinistère de la Justice – Service du registre du commerce du tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal de première instance)
- Radiation d'un commerçant du registre du commerce après cessation totale d'activitéMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Radiation d'un commerçant du registre du commerce après mise en gérance libre de son fonds de commerceMinistère de la Justice – Service du registre du commerce du tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal de première instance)
- Radiation d'un commerçant du registre du commerce après son décèsMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Récépissé de dépôt du dossier de constitution d'une coopérativeMinistère de l'Intérieur - Direction de l'Administration Territoriale (autorité administrative locale compétente)
- Régularisation de la situation d'une auto-école après cession de l'autorisationAgence Nationale De La Sécurité Routière (agences régionales de la sécurité routière)
- Renouvellement de l'agrément d'organisme de contrôle légal des appareils à pression de vapeur et de gazMinistère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique (Direction du contrôle et de la prévention des risques)
- Renouvellement de l'agrément d'un organisme d'audit énergétiqueMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique)
- Renouvellement de l'agrément des personnes physiques et morales (établissement de programmes de travaux et documents géologiques et miniers)Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique - Secteur de l'énergie et des mines - Direction des mines et des hydrocarbures
- Réponse à une demande de soutien d'une association (partenariats spécifiques en droits de l'Homme)Délégation interministérielle aux droits de l'Homme
- Restitution du cautionnement définitif à l'agence CDG de Rabat (personne physique sans compte bancaire)Caisse de dépôt et de gestion (CDG)
- Restitution du cautionnement définitif par virement bancaireCaisse de dépôt et de gestion
- Restitution du cautionnement provisoire à l'agence CDG de Rabat (personne physique sans compte bancaire)Caisse de dépôt et de gestion
- Restitution du cautionnement provisoire par virement bancaireCaisse de dépôt et de gestion
- Révocation du gérant d'une société régie par la loi n° 5.96Ministère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Soutien forfaitaire pour le sucreCaisse de compensation
- Subvention au transport du gaz butaneCaisse de compensation
- Subvention des prix des masques de protection en tissu non tissé à usage non médicalCaisse de compensation
- Supprimer une activité commerciale lorsque plusieurs activités sont exercées dans le même localMinistère de la Justice (Tribunal de commerce; Tribunal de première instance)
- Transfert de la licence d'une agence de voyages aux héritiers après le décès du titulaireMinistère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire - Département du Tourisme (dépôt auprès des délégations régionales et provinciales)
- Transfert du siège d'un fonds de commerce au sein du ressort du même tribunalMinistère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Transfert du siège social d'une entreprise de location de voitures sans chauffeur (après autorisation)Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Transformer une société anonyme en société en commandite simpleMinistère de la Justice