⚡ Énergie, minéraux et environnement
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- Demande de modification d'une installation d'électricité renouvelable (déplacement ou changement de technologie)Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique)
- Évaluation des travaux de déviation des lignes électriquesOffice National de l'Électricité et de l'Eau Potable - Branche électricité
- Faire viser les certificats d'épreuves hydrauliques des appareils à pressionMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Directions régionales et provinciales du secteur de l'énergie et des mines)
- Fusion de permis de recherche minièreMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des mines et des hydrocarbures)
- Modification du contrat de fourniture d'électricité haute tensionOffice National de l'Électricité et de l'Eau Potable - Branche électricité (Direction commerciale et marketing)
- Modification du tracé d'une ligne électrique à haute tensionOffice National de l'Électricité et de l'Eau Potable - Branche électricité (Direction commerciale et marketing)
- Obtenir l'accord de principe pour une installation de distribution de propane par canalisationsMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Obtenir l'annulation d'un permis de recherche d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des mines et des hydrocarbures)
- Obtenir l'approbation des capsules et robinets de bouteilles de gaz butane et propaneMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique
- Obtenir l'approbation du limiteur de débit intégré au robinet des bouteilles de butane 12 kg et de propane 34 kgMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique
- Obtenir l'autorisation de céder ou d'amodier un titre minierMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Directions régionales du secteur de l'énergie et des mines)
- Obtenir l'autorisation définitive d'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelablesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique)
- Obtenir la décision d'exploitation d'une installation de distribution de propane par canalisationsMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des hydrocarbures)
- Obtenir la prorogation d'une autorisation de reconnaissance d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique ; dépôt : Direction des mines et des hydrocarbures ; délivrance : Office national des hydrocarbures et des mines
- Obtenir un certificat attestant l'absence de contamination radioactive (environnement, aliments, eaux)Ministère de la Santé et de la Protection Sociale - Centre national de radioprotection
- Obtenir un certificat d'assurance ou de garantie financière pour l'enlèvement des épavesMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de L’Eau - Direction de la marine marchande
- Obtenir un certificat d'assurance pour la responsabilité civile liée à la pollution par les hydrocarbures de souteMinistère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction de la marine marchande
- Obtenir un certificat de conformité aux normes pour les équipements d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelablesAgence marocaine pour l'efficacité énergétique
- Obtenir un certificat de transport d'échantillons miniers pour analyse chimique (au Maroc ou à l'étranger)Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique - Direction des mines et des hydrocarbures
- Obtenir un décret accordant une concession d'exploitation d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (dépôt : Direction des mines et des hydrocarbures ; délivrance : Office national des hydrocarbures et des mines)
- Obtenir un décret d'annulation d'une concession d'exploitation d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des mines et des hydrocarbures)
- Obtenir un décret de prorogation exceptionnelle d'une concession d'exploitation d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (dépôt : Direction des mines et des hydrocarbures ; délivrance : Office national des hydrocarbures et des mines)
- Obtenir un permis de recherche d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (dépôt : Direction des mines et des hydrocarbures ; délivrance : Office national des hydrocarbures et des mines)
- Obtenir un permis de recherche minièreMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Directions régionales du secteur de l'énergie et des mines)