Obtenir un certificat de transport d'échantillons miniers pour analyse chimique (au Maroc ou à l'étranger)
Permet aux titulaires de titres miniers de transporter, au Maroc ou vers l'étranger, des échantillons prélevés dans le cadre de leurs titres afin de réaliser des essais sur les minerais et des analyses chimiques.
📎 Pièces à fournir
- Demande de certificat de transport d'échantillons
- Déclaration sur l'honneur attestant que les échantillons prélevés dans le périmètre du ou des permis de recherche ne sont pas destinés à la vente
- Facture pro forma de l'unité de traitement ou du laboratoire (en arabe, français ou anglais) précisant le coût et la nature des essais ou analyses, les quantités à transporter et les conditions de sécurité du transport
✅ Conditions et modalités
- Être titulaire d'un titre minier
⚖️ Références légales
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° ................ en date du ........... relatif aux modalités de délivrance du certificat de transport d'échantillons prélevés dans le cadre des titres miniers à l'intérieur du territoire
Questions fréquentes
Qui peut demander un certificat de transport d'échantillons miniers ?
Cette démarche est réservée aux titulaires d'un titre minier. Elle leur permet de transporter, au Maroc ou à l'étranger, des échantillons prélevés dans le cadre de leurs titres.
Que faut-il fournir pour faire transporter des échantillons de minerais vers un laboratoire ?
Il faut une demande de certificat de transport d'échantillons et une déclaration sur l'honneur attestant que les échantillons prélevés dans le périmètre du ou des permis de recherche ne sont pas destinés à la vente. Il faut aussi une facture pro forma de l'unité de traitement ou du laboratoire, en arabe, français ou anglais, précisant le coût et la nature des essais ou analyses, les quantités à transporter et les conditions de sécurité du transport.
Faut-il payer pour obtenir ce certificat de transport ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat de transport d'échantillons ?
Le délai indiqué est de 30 jours.
Où déposer une demande de certificat de transport d'échantillons miniers ?
La demande relève du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, Département de la Transition Energétique, Direction des mines et des hydrocarbures.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.