🌾 Agriculture, pêche maritime et domaine forestier
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- Autorisation préalable pour remplacer un navire de pêche marocain par un navire construit au MarocMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Autorisation préalable pour remplacer un navire de pêche par un navire acheté à l'étrangerMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Autorisation sanitaire d'un établissement d'aquaculture marine (fermes et écloseries)Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Autorisation sanitaire pour les bateaux de pêche côtière et les navires RSWMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Certificat d'accord préalable pour produire des ovins et caprins de race sélectionnéeMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Directions provinciales de l'agriculture; Office régional de mise en valeur agricole)
- Certificat d'installation de fournitures importées à usage agricoleMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Directions provinciales de l'agriculture)
- Certificat de constat d'installation des équipements d'irrigation ou des serres (ORMVA du Tadla)Office régional de mise en valeur agricole du Tadla
- Certificat indiquant si un bien immobilier est situé dans le périmètre d'irrigation de l'ORMVA du GharbOffice régional de mise en valeur agricole du Gharb
- Contrat de location du droit de chasse de gré à gréAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Contrat de subvention pour compenser les mises en défens pastorales en forêtAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Extension de l'agrément sanitaire d'un établissement de produits de la pêche (avec expertise)Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Immatriculation d'un navire de pêche de plus de 3 tonnes de jauge et obtention de l'acte de nationalitéMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Immatriculation d'un petit navire de pêche (3 tonnes ou moins) et obtention du congé de policeMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Inscription d'une variété sur la liste provisoire du catalogue officielOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Levée de la suspension de l'autorisation de vente de poisson en grosMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime
- Licence d'affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des petits pélagiquesMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime
- Mainlevée des périmètres de reboisement dans le cadre d'un contrat de protection et de mise en valeur des terresAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Mise à jour de l'agrément sanitaire d'une unité de transformation de produits de la pêche ou d'un navire congélateurMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Modification de l'acte de nationalité d'un navire de pêche après réparation de la coqueMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Modification de l'acte de nationalité d'un navire de pêche suite à un changement de type de pêcheMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Modifier l'acte de nationalité d'un navire de pêche après changement de moteur (refonte)Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Modifier l'acte de nationalité d'un navire de pêche après un changement de port d'attacheMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Notification à l'usager de la décision d'octroi de la subvention pour un projet d'aménagement hydro-agricoleMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Directions provinciales de l'agriculture ; Office régional de mise en valeur agricole)
- Obtenir l'accord de principe pour acheter des chameaux reproducteursMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Directions provinciales de l'agriculture; Office régional de mise en valeur agricole)