Obtenir l'accord de principe pour acheter des chameaux reproducteurs
Cette attestation donne l'accord préalable pour acquérir des chameaux reproducteurs, dans le respect des conditions techniques fixées par les textes. Elle est délivrée gratuitement par les directions provinciales de l'agriculture ou l'office régional de mise en valeur agricole.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'accord et d'autorisation préalable
- Copie de la carte nationale d'identité électronique (personnes physiques)
- Copie des statuts et des documents juridiques désignant les représentants (personnes morales)
⚖️ Références légales
Décret n° 2.13.325 du 20 Rajab 1435 (20/05/2014) réglementant les incitations de l'État à l'intensification de la production animale; Arrêté conjoint n° 3380.15 du 22/10/2015 fixant les procédures de versement de l'aide de l'État pour l'intensification de la production animale; Décision du ministre de l'agriculture et de la pêche n° 3008.15 du 8 septembre 2015 pour mettre en œuvre les articles 3, 6 et 7 du décret n° 2.13.325; Arrêté conjoint en cours d'élaboration et de publication
Questions fréquentes
À quoi sert l'accord de principe pour acheter des chameaux reproducteurs ?
Cette attestation donne l'accord préalable pour acquérir des chameaux reproducteurs, dans le respect des conditions techniques fixées par les textes.
Où déposer la demande d'accord pour acquérir des chameaux reproducteurs ?
La demande se dépose auprès des directions provinciales de l'agriculture ou de l'office régional de mise en valeur agricole, relevant du Département de l'Agriculture.
Que faut-il apporter pour une personne physique ?
Il faut la demande d'accord et d'autorisation préalable, ainsi qu'une copie de la carte nationale d'identité électronique.
Quels documents fournir pour une société ou une personne morale ?
Il faut la demande d'accord et d'autorisation préalable, ainsi qu'une copie des statuts et des documents juridiques désignant les représentants.
Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'accord ?
Le délai est de 40 jours.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche. La demande se fait auprès des directions provinciales de l'agriculture ou de l'office régional de mise en valeur agricole.
Autres démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier
- Obtenir l'autorisation de construire un navire de pêche au Maroc
- Autorisation de remplacer un navire de pêche par un navire construit à l'étranger
- Approbation d'un projet de reboisement pour obtenir la subvention financière au reboisement
- Attestation de renseignements sur un bien immobilier situé en zone de remembrement (ORMVA du Gharb)
- Licence d'affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des petits pélagiques
- Autorisation sanitaire d'un établissement d'aquaculture marine (fermes et écloseries)
- Autorisation de changer le nom d'un navire de pêche
- Obtenir un certificat de jaugeage pour une embarcation ou un navire de pêche
Toutes les démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.