Obtenir l'accord de principe pour acheter des chameaux reproducteurs

Cette attestation donne l'accord préalable pour acquérir des chameaux reproducteurs, dans le respect des conditions techniques fixées par les textes. Elle est délivrée gratuitement par les directions provinciales de l'agriculture ou l'office régional de mise en valeur agricole.

🏛️ Administration
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et ForêtsDépartement de l'AgricultureDirections provinciales de l'agriculture; Office régional de mise en valeur agricole
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai40 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'accord et d'autorisation préalable
  • Copie de la carte nationale d'identité électronique (personnes physiques)
  • Copie des statuts et des documents juridiques désignant les représentants (personnes morales)

⚖️ Références légales

Décret n° 2.13.325 du 20 Rajab 1435 (20/05/2014) réglementant les incitations de l'État à l'intensification de la production animale; Arrêté conjoint n° 3380.15 du 22/10/2015 fixant les procédures de versement de l'aide de l'État pour l'intensification de la production animale; Décision du ministre de l'agriculture et de la pêche n° 3008.15 du 8 septembre 2015 pour mettre en œuvre les articles 3, 6 et 7 du décret n° 2.13.325; Arrêté conjoint en cours d'élaboration et de publication

Questions fréquentes

À quoi sert l'accord de principe pour acheter des chameaux reproducteurs ?

Cette attestation donne l'accord préalable pour acquérir des chameaux reproducteurs, dans le respect des conditions techniques fixées par les textes.

Où déposer la demande d'accord pour acquérir des chameaux reproducteurs ?

La demande se dépose auprès des directions provinciales de l'agriculture ou de l'office régional de mise en valeur agricole, relevant du Département de l'Agriculture.

Que faut-il apporter pour une personne physique ?

Il faut la demande d'accord et d'autorisation préalable, ainsi qu'une copie de la carte nationale d'identité électronique.

Quels documents fournir pour une société ou une personne morale ?

Il faut la demande d'accord et d'autorisation préalable, ainsi qu'une copie des statuts et des documents juridiques désignant les représentants.

Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'accord ?

Le délai est de 40 jours.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche. La demande se fait auprès des directions provinciales de l'agriculture ou de l'office régional de mise en valeur agricole.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.