🛡️ Sûreté et sécurité
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- Obtenir l'agrément d'un laboratoire privé pour les analyses de contrôle officielOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Obtenir l'agrément sanitaire d'une unité de production d'eaux minérales naturelles, d'eaux de source ou d'eaux de tableMinistère de la Santé et de la Protection Sociale – Direction de l'épidémiologie et de lutte contre les maladies
- Obtenir l'agrément sanitaire pour un établissement d'alimentation animale ou alimentaire (hors vente au détail et restauration collective)Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Obtenir l'agrément sanitaire pour une unité de transformation ou un navire de pêche congélateurMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Obtenir l'approbation sanitaire du dossier de mise en quarantaine de bovins importésOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Obtenir l'autorisation de mise sur le marché pour sucettes, tétines, biberons, anneaux de dentition et tire-laitMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Obtenir l'autorisation sanitaire pour un établissement d'alimentation animale ou du secteur alimentaireOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)
- Obtenir la carte d'autorisation pour utiliser la phosphineOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Obtenir la désignation d'un laboratoire pour contrôler le benzène dans l'air des lieux de travailMinistère de l'Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences
- Obtenir la désignation d'un laboratoire qualifié pour mesurer les poussières d'amiante dans l'air des lieux de travailMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences (dépôt et délivrance : Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle)
- Obtenir le certificat d'enregistrement d'un produit biocideMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Obtenir le certificat d'homologation d'un pesticide à usage agricoleOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Obtenir le certificat de réussite de nageur sauveteur saisonnierMinistère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (services extérieurs de la Protection civile)
- Obtenir le certificat de sécurité du matériel d'armement d'un navire de pêcheMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Obtenir le permis de port d'arme apparente et de chasse pour la chasse touristiqueMinistère de l'Intérieur - Direction de la Sécurité et de la Documentation
- Obtenir un bulletin de fractionnement des semences du stock de réserveOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Division du contrôle des semences et plants
- Obtenir un certificat administratif pour exporter des médicaments vétérinairesOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division de la pharmacie et des intrants vétérinaires
- Obtenir un certificat d'absence de contamination radioactive pour un chargement de marchandisesMinistère de la Santé et de la Protection Sociale – Centre national de radioprotection
- Obtenir un certificat d'étalonnage pour les appareils de mesure des doses individuelles de rayonnementsMinistère de la Santé et de la Protection Sociale – Centre national de radioprotection
- Obtenir un certificat d'étalonnage pour les dosimètres de radiothérapieMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Centre national de radioprotection
- Obtenir un certificat d'étalonnage pour un appareil de mesure du débit de dose de rayonnement (radioprotection)Ministère de la Santé et de la Protection Sociale - Centre national de radioprotection
- Obtenir un certificat de bonnes pratiques de distributionOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)
- Obtenir un certificat de bonnes pratiques de fabricationOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division de la pharmacie et des intrants vétérinaires
- Obtenir un certificat de contrôle des équipements de sécurité incendie d'un véhicule de transport public ou d'une ambulanceMinistère de l'Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile (services extérieurs de la Protection civile)