🛡️ Sûreté et sécurité
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- Contester une infraction au Code de la route reçue par avisAgence Nationale de la Sécurité Routière (services provinciaux de la sécurité routière)
- Déclarer l'auteur réel d'une infraction au Code de la routeAgence Nationale De La Sécurité Routière
- Demande d'autorisation d'importer des échantillons de pesticides pour essais d'efficacité et de sélectivitéOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Directions régionales – Division des contrôles et de la protection des végétaux – Service de la protection des végétaux
- Demande d'indemnisation après arrachage ou brûlage de végétaux touchés par des organismes nuisiblesOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)
- Enregistrement d'une ferme aquacole ou d'une ferme d'élevage d'escargots terrestres vivantsOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – services vétérinaires locaux
- Extension de l'agrément des organismes pour réaliser des essais d'efficacité biologiqueOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division des intrants chimiques
- Extension de l'autorisation d'un pesticide agricole à d'autres usages limitésOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires – Direction des intrants et des laboratoires – Division des intrants chimiques
- Extension de l'autorisation d'un pesticide agricole à de nouveaux usagesOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)
- Fiche de paiement pour obtenir une copie du procès-verbal d'un accident corporel de la circulationMinistère de l'Intérieur - Direction Générale de la Sûreté Nationale
- Homologation d'un pesticide agricole déjà autorisé sous un autre nom commercialOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Inscription d'un produit de nettoyage ou de désinfection sur la liste officielle pour les entreprises alimentaires et d'alimentation animaleOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Division de la pharmacie et des intrants vétérinaires
- Inscription d'un produit pour l'alimentation animale sur la liste des additifs, prémélanges et aliments complémentaires autorisésOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Division de la pharmacie et des intrants vétérinaires
- Inscription d'une variété au catalogue officiel des variétésOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Légalisation du certificat de sécurité sanitaire des produits alimentairesMinistère de l'Industrie et du Commerce - Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services
- Levée de la suspension de l'agrément d'un organisme pour réaliser des essais d'efficacité biologiqueOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Levée de la suspension de l'autorisation d'exercer dans les pesticides agricoles (fabrication, importation, distribution)Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Direction des intrants et des laboratoires – Division des intrants chimiques
- Mise à jour de l'autorisation sanitaire d'un navire de pêche côtière ou RSWMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Modification de la liste des personnes chargées du contrôle des appareils de levage (hors ascenseurs et monte-charges)Ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Modification du tarif des honoraires de contrôle des poussières d'amiante sur les lieux de travailMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Modification du tarif des honoraires pour le contrôle du benzène dans l'air des lieux de travailMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Modifier la liste des personnes chargées de mesurer l'amiante dans l'air des lieux de travailMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Modifier la liste des personnes chargées de mesurer le benzène dans l'air des lieux de travailMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Obtenir des carnets à souches pour prescrire des stupéfiantsMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Obtenir l'accord sanitaire pour la mise en quarantaine d'ovins et de caprins importésOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Directions régionales