🏭 Industrie, Commerce et Communications
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- Obtenir une licence d'exportation pour des marchandises soumises à des quotas à l'exportationMinistère de l’Industrie et du Commerce - Direction de la protection et de la réglementation commerciale / Direction générale du commerce
- Obtenir une licence d'importation pour des marchandises soumises à des restrictions quantitativesMinistère de l'Industrie et du Commerce - Direction de la protection et de la réglementation commerciale / Direction générale du commerce
- Obtention de l'approbation de modèle pour un instrument de mesureMinistère de l'Industrie et du Commerce – Direction de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité
- Obtention de la contribution du Fonds Covid-19 pour les fabricants de masques de protection (état de liquidation des factures de livraison)Ministère de l'Industrie et du Commerce – Délégation provinciale de l'industrie et du commerce
- Obtention du certificat de vérification des unités de mesureMinistère de l'Industrie et du Commerce – Délégation provinciale de l'industrie et du commerce
- Participer à une vente aux enchères publique de produits forestiersAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Prolonger la durée de validité des comptes ouverts sous un régime économique en douaneMinistère de l’Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Réactivation de l'agrément à l'exportation (EACCE)Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Réactiver l'enregistrement d'un exportateur non producteur auprès de l'EACCEÉtablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Récépissé de déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses (hors minoteries industrielles)Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (services extérieurs)
- Récépissé de déclaration d'existence pour moulin industriel (création, remise en service ou transformation)Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)
- Récépissé de passage en douane pour céréales et légumineuses importées (passage en moins de 5 jours après la déclaration)Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (services extérieurs)
- Récépissé de passage en douane pour l'exportation de céréales et légumineusesOffice national interprofessionnel des céréales et des légumineuses
- Renouveler l'enregistrement d'un dessin ou modèle industrielOffice Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
- Renouveler l'enregistrement d'un exportateur auprès de l'EACCEÉtablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Renouvellement de l'agrément à l'exportation (EACCE)Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
- Renouvellement de l'enregistrement d'une marque commercialeOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale
- Rétablissement du droit de propriété sur un brevet d'inventionOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Suspension de l'enregistrement d'un exportateur auprès de l'EACCEÉtablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Suspension ou retrait de l'agrément à l'exportation (EACCE)Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)
- Transfert d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humainMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Visa de publicité pour un médicament destiné au public (établissements pharmaceutiques industriels)Ministère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Visa pour la publicité des dispositifs médicaux auprès du publicMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie