Récépissé de passage en douane pour l'exportation de céréales et légumineuses

Document délivré par l'ONICL attestant le passage en douane d'une déclaration d'exportation. Il est délivré immédiatement et gratuitement.

🏛️ Administration
Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiImmédiatement (0 j)

📎 Pièces à fournir

  • Déclaration d'exportation
  • Copie de la déclaration unique des marchandises

⚖️ Références légales

Décret n° 2.19.324 du 27 chaoual 1440 (1er juillet 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 muharram 1436 (10 novembre 2014) relatif à la garantie de la bonne exécution des importations des céréales et des grains ; Loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle que complétée par la loi n° 17-96 ; Circulaire de l'ONICL n° 976/DC/SIE du 11 mai 2020 relative aux conditions d'importation et d'exportation des céréales et des légumineuses

Questions fréquentes

À quoi sert le récépissé de passage en douane pour exporter des céréales ?

Ce document, délivré par l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL), atteste le passage en douane d'une déclaration d'exportation.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir ce récépissé ?

Il faut présenter la déclaration d'exportation et une copie de la déclaration unique des marchandises.

Faut-il payer pour obtenir le récépissé de passage en douane ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir le récépissé ?

Le récépissé est délivré immédiatement (0 jour).

Où demander le récépissé pour l'exportation de légumineuses ?

Il se demande auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL).

Peut-on faire cette démarche en ligne ?

Non, d'après les données disponibles, aucun service en ligne n'est proposé pour cette démarche.

Sur quels textes repose cette démarche ?

Elle s'appuie notamment sur le décret n° 2.19.324 du 1er juillet 2019, la loi n° 12-94 relative à l'ONICL (complétée par la loi n° 17-96) et la circulaire de l'ONICL n° 976/DC/SIE du 11 mai 2020.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.