🏭 Industrie, Commerce et Communications
215 résultat(s)
- Déclaration de réactifs de diagnostic in vitro destinés à la recherche scientifiqueDirection du médicament et de la pharmacie - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
- Déclaration pour fournir des services à valeur ajoutéeAgence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)
- Déclaration préalable pour importer, exporter, fournir, exploiter ou utiliser des moyens ou services de chiffrementAdministration de la Défense Nationale (Direction générale de la sécurité des systèmes d'information)
- Dérogation sur le coefficient de soudure et dispense d'épreuve hydraulique à l'importation d'appareils à vapeurMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de l'Énergie et des Mines - Direction du contrôle et de la prévention des risques
- Dérogation technique et/ou dispense d'épreuve hydraulique pour importer des appareils à pression de gazMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (délivrance : Direction du contrôle et de la prévention des risques)
- Dispense de caution pour l'importation de matières premières en sous-traitance appartenant à des donneurs d'ordre étrangersMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Enregistrement d'un dessin ou modèle industrielOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Enregistrement d'une indication géographique ou d'une appellation d'origineOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Enregistrement d'une marque de fabrique, de commerce ou de serviceOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Enregistrement des exportateurs non producteurs auprès de l'EACCEÉtablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Exonération des droits et taxes à l'importation du matériel d'éditionMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects (bureaux d'ordonnancement)
- Exonération des droits et taxes de douane pour des marchandises qui reviennent dans leur territoire d'origineMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Extension du champ d'enregistrement d'un exportateur auprès de l'EACCEÉtablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Extension du champ de l'agrément à l'exportation (EACCE)Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Inscription d'une unité sur les listes des pays autorisés à exporter vers l'Union européenneMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Inscription d'unités sur les listes des pays exportateurs vers la Chine et l'Union économique eurasiatiqueMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Levée de la suspension de l'autorisation de transformation ou recyclage de matières plastiquesMinistère de l'Industrie et du Commerce – Direction de la coordination et du suivi de l'activité des services déconcentrés
- Liste des équipements importés exonérés de droits d'importation et de TVAAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
- Mise à jour de l'agrément à l'exportation (EACCE)Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)
- Mise à jour de l'autorisation de mareyage (autorisation, carte ou extrait)Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Mise à jour de l'enregistrement d'un exportateur non producteur auprès de l'EACCEÉtablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Obtenir l'agrément à l'exportation pour une infrastructure (EACCE)Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
- Obtenir l'attestation d'annulation de la déclaration de fourniture de services à valeur ajoutéeAgence nationale de réglementation des télécommunications
- Obtenir l'attestation de dépôt de la déclaration d'exercice d'une activité liée aux matières plastiquesMinistère de l'Industrie et du Commerce – Direction de la coordination et du suivi de l'activité des services déconcentrés