Inscription d'unités sur les listes des pays exportateurs vers la Chine et l'Union économique eurasiatique

Cette procédure permet à une unité de pêche d'être inscrite sur les listes des pays exportateurs vers la Chine et l'Union économique eurasiatique. L'inscription est notifiée au demandeur.

🏛️ Administration
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et ForêtsDépartement de la Pêche MaritimeDélégations des pêches maritimes
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande

⚖️ Références légales

Règles générales de la législation alimentaire des pays importateurs

Questions fréquentes

À quoi sert l'inscription sur les listes des pays exportateurs vers la Chine et l'Union économique eurasiatique ?

Elle permet à une unité de pêche d'être inscrite sur les listes des pays exportateurs vers la Chine et l'Union économique eurasiatique. L'inscription est ensuite notifiée au demandeur.

Où déposer une demande d'inscription pour une unité de pêche ?

La démarche relève du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Département de la Pêche Maritime, via les Délégations des pêches maritimes.

Que faut-il fournir pour faire inscrire son unité de pêche ?

Les données indiquent un seul document : la demande.

Faut-il payer pour être inscrit sur ces listes d'exportation ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'inscription ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quelle base légale repose cette inscription ?

Elle repose sur les règles générales de la législation alimentaire des pays importateurs.

Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.