💰 Impôts et argent
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- Autorisation pour alimenter un compte en devises ou en dirhams convertiblesOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation pour avances en comptes courants d'associés et prêts à des sociétés étrangèresOffice des Changes
- Autorisation pour couvrir les risques de change, de taux d'intérêt et de variation des prix des matières premièresOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation pour d'autres opérations de changeOffice des Changes
- Autorisation pour une société mère d'émettre des garanties ou contre-garanties en faveur de ses filiales à l'étrangerOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Avis pour obtenir l'exonération douanière sur les produits de la merMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Direction de la protection et de la réglementation commerciale / Direction générale du commerce)
- Avis technique de l'ONICL sur une demande d'exonération douanière pour l'importation de blé tendre biscuitierOffice National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)
- Avis technique de l'ONICL sur une demande d'exonération douanière pour l'importation de céréales et légumineuses sous contingentOffice National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)
- Cautionnement pour obtenir la libération d'un navire marocain saisi à l'étrangerOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Changement de banque domiciliataire pour une sous-délégation de change manuelOffice des Changes
- Compensation entre les recettes d'exportation et le montant des importationsOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Décision de paiement ou de mainlevée de l'indemnité d'expropriation pour utilité publiqueMinistère de l'Économie et des Finances - Direction des Domaines de l'État
- Demande d'autorisation pour une opération de change exceptionnelle (opérations de secours)Office des changes
- Demande de dotation en devises pour voyages d'affairesOffice des Changes
- Demande de dotations pour le commerce électroniqueOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Demande de paiement d'une indemnité pour préjudice (Office des Changes)Office des Changes
- Demande de remboursement de droits perçus par erreur ou par omissionAgence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (services extérieurs)
- Demande de remise ou de réduction des pénalités sur les taxes localesMinistère de l'Intérieur - Direction des Finances des Collectivités Territoriales
- Demande de report du délai de rapatriement des recettes d'exportationOffice des Changes
- Demande de restitution des sommes déposées à la CDG par les banques et organismes assimilésCaisse de dépôt et de gestion
- Demander la restitution d'un cautionnement administratif par virement bancaireCaisse de dépôt et de gestion
- Dotation en devises pour payer les dépenses d'exploitation des avions à l'étrangerOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Échange de billets de banque marocains abîmés nécessitant un examenBank Al-Maghrib
- Encaisser les sommes dues à un fonctionnaire décédé auprès de la CDGCaisse de dépôt et de gestion