💰 Impôts et argent
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- Allocation de devises ou paiement des frais de séjour d'une personne accompagnant un patient à l'étrangerOffice des Changes
- Annulation de l'autorisation d'exercice du change manuel à la demande du titulaireOffice des Changes
- Approbation des contrats d'assistance techniqueOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Approbation des modifications des conditions de l'autorisation d'exercer le change manuelOffice des changes
- Attestation d'achat d'un taxi neuf en exonération de TVAMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour biens, travaux et services livrés ou financés par un donMinistère de l'Économie et des Finances - Direction générale des impôts
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour certaines associations et institutionsMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour construire des cités, résidences ou bâtiments universitairesMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé (accords UNESCO)Ministère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour équipements destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelleMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour l'acquisition, la réparation et la transformation de naviresMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation d'achat en exonération de TVA pour la recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarburesMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation de déclaration des biens et avoirs détenus à l'étranger par les MRE qui s'installent fiscalement au MarocOffice des Changes
- Attestation de paiement des impôts et taxes grevant un immeuble (P480)Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie générale du Royaume (perceptions)
- Attestation de résidence de 10 ans à l'étranger pour l'abattement de 90 % sur le dédouanement d'un véhicule (MRE)Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger - Consulats et ambassades du Royaume
- Attestation de taux réduit de TVA de 7 % pour l'achat de matières destinées aux fournitures scolairesMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Attestation de taux réduit de TVA de 7 % pour les achats d'emballages non récupérables de produits pharmaceutiquesMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Autorisation d'apurement par abandon au profit de l'administration des marchandises sous régimes douaniers économiquesMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'emprunt extérieur pour un établissement ou une association de microcréditOffice des Changes
- Autorisation d'exonération des droits et taxes à l'importation pour Bank Al-Maghrib (billets étrangers, matières et marchandises)Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane pour les dons financés par des aides non remboursablesMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane sur les bagages et effets personnels des Marocains qui rentrent ou des étrangers qui s'installent au MarocMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'exportation sans paiementOffice des Changes
- Autorisation d'exportation temporaire de pièces et billets marocainsOffice des changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)