🏢 Entreprise et affaires
145 résultat(s)
- Demande de versement des intérêts annuels du cautionnement d'une agence de recrutement privéeCaisse de dépôt et de gestion
- Faire approuver les statuts d'une ligue professionnelleMinistère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Département de la Jeunesse et des Sports
- Fermeture définitive d'une agence de location de voituresMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Fermeture définitive d'une succursale d'une agence de location de voituresMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Fermeture temporaire d'une agence de location de voitures sans chauffeurMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Fermeture temporaire d’une succursale d’une agence de location de voitures sans chauffeurMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de L’Eau – Direction provinciale de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
- Immatriculation au registre du commerce d'une succursale d'une société étrangèreMinistère de la Justice (Tribunal de commerce; Tribunal de première instance)
- Immatriculation au registre du commerce d'une succursale située hors du ressort du tribunal du siège de la société mèreMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Immatriculation au registre du commerce du locataire-gérant non encore immatriculéMinistère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Immatriculation d'un groupement d'intérêt économique au registre du commerceMinistère de la Justice – Tribunal de commerce / Tribunal de première instance
- Immatriculation d'une SARL au registre du commerceMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Immatriculation d'une société anonyme au registre du commerceMinistère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Immatriculation d'une société en commandite par actions au registre du commerceMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Immatriculer une société en commandite simple au registre du commerceMinistère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Immatriculer une société en nom collectif au registre du commerceMinistère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Immatriculer une succursale au registre du commerce (même ressort que la société mère)Ministère de la Justice (Tribunal de commerce / Tribunal de première instance)
- Inscription au régime de l'auto-entrepreneurBarid Al-Maghrib Sa
- Inscription d'un commerçant personne physique au registre du commerceMinistère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Inscription de la dissolution d'une société au registre du commerceMinistère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Inscription modificative au registre du commerce pour la création d'un nouveau fonds de commerce dans le même ressort judiciaireMinistère de la Justice (Tribunal de commerce ; Tribunal de première instance)
- Maintien de la reconnaissance d'utilité publique après changement de nom d'une associationSecrétariat Général du Gouvernement - Direction des associations
- Nomination d'un nouveau gérant dans une société soumise à la loi n° 5.96Ministère de la Justice – Service du registre du commerce du tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal de première instance)
- Obtenir des copies d'actes juridiques d'une sociétéOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir l'agrément d'organisme d'audit énergétiqueMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique (Direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique)