Demande de duplicata du titre foncier
Cette procédure permet d'obtenir un duplicata du titre foncier auprès des services extérieurs de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. La demande doit indiquer la référence foncière.
📎 Pièces à fournir
- Demande de duplicata du titre foncier comportant obligatoirement la référence foncière
- Photocopie de la carte d'identité
⚖️ Références légales
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) relatif à l'immatriculation foncière, tel que modifié et complété ; Décret n° 2.13.18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux procédures de l'immatriculation foncière
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour obtenir un duplicata de titre foncier ?
Il faut une demande de duplicata du titre foncier indiquant obligatoirement la référence foncière, ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité.
Faut-il payer pour refaire un titre foncier perdu ?
Non, la démarche de duplicata du titre foncier est gratuite d'après les données.
Combien de temps faut-il pour recevoir un duplicata de titre foncier ?
Le délai indiqué est de trois jours.
Où déposer une demande de duplicata de titre foncier ?
La demande se dépose auprès des services extérieurs de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie.
Peut-on demander un duplicata de titre foncier en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.
Sur quels textes de loi repose la demande de duplicata du titre foncier ?
Elle s'appuie sur le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) relatif à l'immatriculation foncière, tel que modifié et complété, et sur le Décret n° 2.13.18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux procédures de l'immatriculation foncière.
Autres démarches : Construction, logement et immobilier
- Changement de nom d'un immeuble immatriculé
- Dépôt du dossier technique pour la fusion totale de titres fonciers
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.