🌾 Agriculture, pêche maritime et domaine forestier
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- Accord de principe pour détenir des plantes ou animaux sauvages à des fins commerciales ou de présentation au publicAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Accord de principe pour détenir des plantes ou animaux sauvages afin de les reproduire ou les multiplierAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Approbation d'un projet de reboisement pour obtenir la subvention financière au reboisementAgence Nationale des Eaux et Forêts (Directions régionales des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification)
- Approbation d'un transfert de quotas de pêche entre navires (accords de pêche)Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Direction de la pêche maritime)
- Approbation de l'utilisation de quotas de pêche supplémentaires par des navires étrangersMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Direction de la pêche maritime)
- Approbation du transfert de quotas de pêche entre navires marocains dans le cadre d'accords de pêcheMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Direction de la pêche maritime)
- Attestation d'accord de principe pour produire des reines d'abeilles sélectionnéesMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l’Agriculture (Directions provinciales de l’agriculture; Office régional de mise en valeur agricole)
- Attestation d'achat de lots forestiers lors des ventes aux enchères publiques nationalesAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Attestation d'informations sur les biens immobiliers situés en zone de remembrement (ORMVA du Tadla)Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla
- Attestation de constat d'installation des équipements d'irrigation ou des serres (ORMVA du Souss-Massa)Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
- Attestation de renseignements sur les biens immobiliers situés dans la zone de remembrement de l'ORMVA du HaouzOffice Régional de Mise en Valeur Agricole du Haouz
- Attestation de renseignements sur un bien immobilier en zone de remembrement (ORMVA des Doukkala)Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala
- Attestation de renseignements sur un bien immobilier situé en zone de remembrement (ORMVA du Gharb)Office régional de mise en valeur agricole du Gharb
- Attestation de situation d'un bien immobilier par rapport au périmètre d'irrigation de l'ORMVA du HaouzOffice régional de mise en valeur agricole du Haouz
- Attestation de situation d'un bien immobilier par rapport au périmètre irrigué des DoukkalaOffice régional de mise en valeur agricole des Doukkala
- Attestation indiquant si un bien immobilier est dans ou hors du périmètre irrigué de l'ORMVA du TadlaOffice Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla
- Autorisation d'acheter un navire de pêche neuf à l'étrangerMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Autorisation d'avitaillement des navires étrangersMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Direction de la pêche maritime)
- Autorisation d'entrer dans la zone de pêche ou d'en sortir pour un navire étrangerMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Direction de la pêche maritime)
- Autorisation d'exercer comme garde bénévole de pêche en eaux continentalesAgence Nationale des Eaux et Forêts (Direction provinciale des eaux et forêts)
- Autorisation d'exercer la vente en gros de poisson et carte de vendeur en grosMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (dépôt auprès des Délégations des pêches maritimes)
- Autorisation d'exploiter la pêche dans un milieu aquatique louéAgence Nationale des Eaux et Forêts – Direction provinciale des eaux et forêts
- Autorisation d'exploiter un lot de chasse amodiéAgence Nationale des Eaux et Forêts - Direction provinciale des eaux et forêts
- Autorisation d'investissement agricole sur les terres de la réforme agraireOffice régional de mise en valeur agricole des Doukkala