Autorisation d'avitaillement des navires étrangers

Autorisation permettant de contrôler les opérations d'avitaillement (approvisionnement) des navires étrangers. Elle est délivrée par la Direction de la pêche maritime.

🏛️ Administration
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et ForêtsDépartement de la Pêche MaritimeDirection de la pêche maritime
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai8 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'autorisation d'avitaillement

⚖️ Références légales

Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime avec le Gouvernement de la Fédération de Russie

Questions fréquentes

À quoi sert l'autorisation d'avitaillement pour un navire étranger ?

Elle permet de contrôler les opérations d'avitaillement, c'est-à-dire l'approvisionnement, des navires étrangers. Elle est délivrée par la Direction de la pêche maritime.

Où faire sa demande d'autorisation d'avitaillement ?

La demande s'adresse à la Direction de la pêche maritime, qui relève du Département de la Pêche Maritime du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.

Que faut-il fournir pour obtenir cette autorisation ?

Le seul document indiqué est la demande d'autorisation d'avitaillement.

Faut-il payer pour une autorisation d'avitaillement ?

Non, cette autorisation est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation d'avitaillement ?

Le délai de traitement est de 8 jours.

Peut-on demander l'autorisation d'avitaillement en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quelle base légale repose cette autorisation ?

Elle se réfère à l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime conclu avec le Gouvernement de la Fédération de Russie.

Autres démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.