Autorisation d'avitaillement des navires étrangers
Autorisation permettant de contrôler les opérations d'avitaillement (approvisionnement) des navires étrangers. Elle est délivrée par la Direction de la pêche maritime.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'autorisation d'avitaillement
⚖️ Références légales
Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime avec le Gouvernement de la Fédération de Russie
Questions fréquentes
À quoi sert l'autorisation d'avitaillement pour un navire étranger ?
Elle permet de contrôler les opérations d'avitaillement, c'est-à-dire l'approvisionnement, des navires étrangers. Elle est délivrée par la Direction de la pêche maritime.
Où faire sa demande d'autorisation d'avitaillement ?
La demande s'adresse à la Direction de la pêche maritime, qui relève du Département de la Pêche Maritime du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.
Que faut-il fournir pour obtenir cette autorisation ?
Le seul document indiqué est la demande d'autorisation d'avitaillement.
Faut-il payer pour une autorisation d'avitaillement ?
Non, cette autorisation est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation d'avitaillement ?
Le délai de traitement est de 8 jours.
Peut-on demander l'autorisation d'avitaillement en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.
Sur quelle base légale repose cette autorisation ?
Elle se réfère à l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime conclu avec le Gouvernement de la Fédération de Russie.
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.