🏭 Industrie, Commerce et Communications
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- Obtenir un certificat d'inscription d'actes au registre national des brevetsOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir un certificat d'inscription des actes au registre national des dessins et modèles industrielsOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir un certificat d'opérateur radioélectronicien ou radiotéléphonisteAgence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)
- Obtenir un certificat d'origineMinistère de l'Industrie et du Commerce - Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services (Chambres régionales et leurs annexes et antennes)
- Obtenir un certificat de bonnes pratiques de fabrication pour un établissement pharmaceutique industriel fabriquant des médicamentsDirection du médicament et de la pharmacie - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
- Obtenir un certificat de conformité pour un dispositif de création de signature électroniqueAdministration de la Défense Nationale (Direction générale de la sécurité des systèmes d'information)
- Obtenir un certificat de libre venteMinistère de l’Industrie et du Commerce - Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services (Chambres régionales de commerce, d’industrie et de services et leurs annexes et antennes)
- Obtenir un certificat de libre vente pour produits cosmétiques et d'hygiène corporelleMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Obtenir un certificat de libre vente pour un complément alimentaireMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Obtenir un certificat de signature électronique (classe 2 ou 3)Barid Al-Maghrib SA
- Obtenir un certificat de vente libre (CLV) pour un médicament exportéMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Obtenir un certificat sanitaire pour exporter des produits de la mer et des organismes aquatiquesOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) – Service vétérinaire
- Obtenir un extrait du registre national des brevets d'inventionOffice Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
- Obtenir un extrait du registre national des dessins ou modèles industrielsOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir un extrait du registre national des marquesOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir une attestation d'annulation d'un réseau autonomeAgence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)
- Obtenir une attestation de transfert irrévocableOffice National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses
- Obtenir une attestation du chiffre d'affaires à l'export de produits artisanaux contrôlés techniquement par les directions territorialesMinistère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire - Département de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et solidaire (directions provinciales et régionales de l'artisanat et de l'économie sociale)
- Obtenir une autorisation pour importer de l'anétholOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Obtenir une copie d'un brevet d'inventionOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir une copie du registre national des dessins et modèles industrielsOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir une copie du registre national des marquesOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir une date de création en propriété intellectuelleOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Obtenir une décision de dénaturation de l'alcoolMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects (directions régionales et provinciales)