Obtenir une autorisation pour importer de l'anéthol
Cette autorisation, délivrée par l'ONSSA, permet d'importer de l'anéthol au Maroc. Son tarif dépend de la quantité importée (moins ou plus de 1000 litres).
📎 Pièces à fournir
- Demande
- Facture pro forma
- Engagement d'importation
⚖️ Références légales
Loi n° 25.08 portant création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, promulguée par le Dahir n° 1.09.20 du 22 safar 1430 ; Arrêté ministériel du 15 Moharram 1342 (28 août 1923) relatif à la fabrication et à l'importation d'anisette ; Projet de décision du Directeur Général relatif à la validation des procédures administratives liées aux modalités d'octroi des décisions administratives visées dans les textes réglementaires relatifs aux missions de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour importer de l'anéthol ?
Le dossier comprend une demande, une facture pro forma et un engagement d'importation.
Combien coûte l'autorisation d'importation d'anéthol ?
Le tarif est de 500 dirhams pour moins de 1000 litres importés et de 1000 dirhams pour plus de 1000 litres.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Qui délivre l'autorisation d'importer de l'anéthol au Maroc ?
Elle est délivrée par l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).
Peut-on faire la demande d'importation d'anéthol en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Sur quels textes repose cette autorisation ?
Elle s'appuie notamment sur la loi n° 25.08 portant création de l'ONSSA (Dahir n° 1.09.20) et sur l'arrêté ministériel du 15 Moharram 1342 (28 août 1923) relatif à la fabrication et à l'importation d'anisette.
Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications
- Autorisation d'importer des déchets dangereux depuis les zones franches d'exportation
- Obtenir un certificat de conformité pour un dispositif de création de signature électronique
- Autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec échange standard
- Obtenir une licence d'exportation pour des marchandises soumises à des quotas à l'exportation
- Autorisation d'importation d'acide acétique
- Obtenir une attestation de transfert irrévocable
- Visa pour la publicité des dispositifs médicaux auprès du public
- Obtenir le récépissé de passage en douane pour une importation de céréales ou légumineuses pour le compte de tiers
Toutes les démarches : Industrie, Commerce et Communications →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.