Obtenir un certificat d'origine

Démarche permettant d'obtenir un certificat d'origine pour des marchandises exportées, auprès de la Chambre régionale de commerce, d'industrie et de services. Le service est gratuit et délivré en un jour.

🏛️ Administration
Ministère de l'Industrie et du CommerceChambres de Commerce, d'Industrie et de ServicesChambres régionales et leurs annexes et antennes
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiUn jour (1 j)

📎 Pièces à fournir

  • Demande de certificat d'origine
  • Original de la facture relative à l'exportation
  • Avis d'exportation
  • Liste des colis
  • Déclaration douanière unique

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.13.09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n° 12-38 relative au statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services ; Procès-verbal de l'assemblée générale de la Chambre régionale de commerce, d'industrie et de services ; Projet de note concernant les documents exigés (en cours d'élaboration)

Questions fréquentes

Que faut-il apporter pour demander un certificat d'origine ?

Il faut fournir la demande de certificat d'origine, l'original de la facture relative à l'exportation, l'avis d'exportation, la liste des colis et la déclaration douanière unique.

Faut-il payer pour obtenir un certificat d'origine ?

Non, le service est gratuit.

Combien de temps faut-il pour recevoir un certificat d'origine ?

Le certificat est délivré en un jour.

Où déposer ma demande de certificat d'origine ?

La demande se fait auprès de la Chambre régionale de commerce, d'industrie et de services, sous la tutelle du Ministère de l'Industrie et du Commerce. Les annexes et antennes de ces chambres relèvent aussi de ce dispositif.

Peut-on demander un certificat d'origine en ligne ?

D'après les données disponibles, aucun service en ligne n'est proposé pour cette démarche.

Sur quelle base légale repose la délivrance du certificat d'origine ?

La démarche s'appuie sur le Dahir n° 1.13.09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013), qui promulgue la loi n° 12-38 relative au statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services.

Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.