🏭 Industrie, Commerce et Communications
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- Autorisation d'utiliser la marque collective « Terroir du Maroc »Agence pour le développement agricole
- Autorisation d’importer des médicaments et des substances stupéfiantesMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Autorisation d’importer et de vendre de l’eau minérale naturelle additionnée de gazMinistère de la Santé et de la Protection Sociale
- Autorisation de cautionnement global pour les régimes économiques en douane (Invest)Ministère de l’Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de cautionnement mixte pour les régimes économiques en douane (Invest)Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de cautionnement par engagement du Centre cinématographique marocain pour l'admission temporaire de matériels de tournageMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de cautionnement pour les entreprises installées dans les zones d'accélération industrielleMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de cession d'emballages destinés à l'exportation de fruits, légumes et produits de la merMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de commercialiser une eau minérale naturelle renforcée en gazMinistère de la Santé et de la Protection Sociale
- Autorisation de créer et gérer des magasins et aires de dédouanement (MEAD)Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de déclarer en ligne l'admission et l'exportation temporaires des véhicules de transport commercial (D17/D20)Ministère de l’Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de dédouanement simplifié des envois expressMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de détenir des plantes et animaux sauvages à des fins commerciales ou d'exposition au publicAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Autorisation de détruire des marchandises sous régime douanier économique pour apurer le compteMinistère de l’Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de dispense de cautionnement pour les entreprises exportatrices (Invest)Ministère de l’Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de distribution en gros de tabac manufacturéMinistère de l'Industrie et du Commerce - Direction du commerce intérieur et de la distribution
- Autorisation de domicilier les demandes de remboursement du drawback sur l'énergie (textile et habillement)Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de mise à la consommation d'un véhicule immatriculé à l'étranger à l'état d'épaveMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de mise à la consommation d'une voiture avec abattement d'ancienneté de 3 ans (transfert de résidence au Maroc)Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation de mise sur le marché de dispositifs médicaux sur mesure (importés ou fabriqués au Maroc)Ministère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Autorisation de mise sur le marché des pesticides à usage de santé publiqueMinistère de la Santé et de la Protection Sociale – Direction de l'épidémiologie et de lutte contre les maladies
- Autorisation de participer aux événements de l'EACCE (salons, rencontres BtoB, missions entrantes)Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) – Service de promotion des exportations, Direction du développement et de la promotion des exportations
- Autorisation de sous-traitance entre fabricants pour complément d'ouvraison, sans formalités de cession (Invest)Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects (directions régionales et provinciales)
- Autorisation de transfert de l'admission temporaire d'un véhicule immatriculé en série spéciale R.TMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects