💰 Impôts et argent
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- Refacturation de frais commerciaux ou financiersOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Règlement d'une importation après changement de nom du fournisseur étrangerOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Règlement d'une importation réalisée dans le cadre de foiresOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Règlement des frais de transport maritime en cas de dépassement supérieur à 10 %Office des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Règlement financier de marchandises importées perdues, détériorées ou endommagéesOffice des Changes
- Régularisation d'un dépassement de quantité et de valeur de plus de 10 % lors d'une importationOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Régularisation d'une importation réalisée sans engagement d'importationOffice des Changes
- Régularisation des opérations d'importation fractionnéesOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Régularisation du paiement d'une importation déclarée au départ sans paiementOffice des Changes
- Remboursement à la société mère des salaires du personnel étranger détaché auprès de la filiale marocaineOffice des Changes
- Remboursement d'un prêt grâce aux recettes d'exportationOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Remboursement des cotisations salariales au conjoint survivant (veuf ou veuve) d'un assuré décédéCaisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Remboursement des cotisations salariales aux ayants droit d'un assuré décédé (personne divorcée avec enfants à charge)Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- Remboursement des cotisations salariales aux ayants droit d'un assuré décédé (tuteur datif des enfants)Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Remboursement des cotisations salariales aux enfants majeurs ayants droitCaisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Remboursement des frais de voyage d'un étranger employé au Maroc sous contrat de travailOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Renouvellement d'une autorisation de change déjà accordéeOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Restitution du cautionnement d'une agence de voyagesCaisse de dépôt et de gestion
- Retransfert de fonds non utilisés ou après annulation d'un investissementOffice des changes
- Subrogation dans les droits du créancier (contrat d'assistance technique)Office des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Substitution de débiteur pour une opération de changeOffice des Changes
- Transfert à l'étranger d'une indemnité fixée par décision de justice hors conditions de l'Instruction générale des opérations de changeOffice des changes
- Transfert à l'étranger des dividendes ou parts de bénéfices issus d'un investissementOffice des changes
- Transfert à l'étranger des revenus locatifs d'un investissementOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)