💰 Impôts et argent
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- Paiement des frais de développement (« Development Fees »)Office Des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement des frais de missions à l'étranger confiées à des employés marocainsOffice des Changes
- Paiement des indemnités aux participants étrangers par les associations ou clubs sportifsOffice des Changes
- Paiement des intérêts de retard sur des factures d'assistance techniqueOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement des intérêts sur prêts et avances en compte courant d'associé à l'étrangerOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement des quotas d'émission de gaz à effet de serre par les compagnies aériennesOffice des Changes
- Paiement des redevances périodiques d'affrètement d'un avion pour une entité autre qu'une compagnie aérienneOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement des refacturations de frais de déménagement de salariés expatriés à des sociétés étrangères sans représentation au MarocOffice Des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement des revenus d'investissements (jetons de présence) à des administrateurs non résidentsOffice des Changes
- Paiement du loyer d'étudiants à l'étranger dans le cadre d'un contrat de colocationOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement du produit d'une réduction de capital (transfert à l'étranger)Office des changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement du produit de liquidationOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement du produit net de la vente de billets de transport maritime de passagersOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement du remboursement de TVA à une entité non résidenteOffice des changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement du solde d'une importation dont le versement a dépassé le plafond autoriséOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement échelonné d'une dette fiscale avec garantie acceptée par le percepteurMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts (Recettes de l'administration fiscale)
- Paiement en devises des frais de transport maritime à une entité étrangère sans représentation au MarocOffice des Changes
- Paiement tenant compte des remises sur les transferts Roaming pour les opérateurs de télécommunicationsOffice des Changes
- Prolonger la validité d'une autorisation de change déjà accordéeOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Rectification des formulaires bancaires pour une opération en capitalOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Récupérer la garantie déposée par une société de gestion de résidences immobilières de promotion touristiqueCaisse de dépôt et de gestion
- Récupérer le cautionnement d'une agence de recrutement privéeCaisse de dépôt et de gestion
- Réduction de prix non encore appliquée (demande à l'Office des Changes)Office Des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Réduction du prix pour des exportations de servicesOffice des Changes