💰 Impôts et argent
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- Autorisation de paiement à l'étranger suite à un litige commercialOffice des Changes
- Autorisation de paiement anticipé d'une importationOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement anticipé des frais de transport maritimeOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement d'indemnités pour dommages causés au quai d'un port à l'étrangerOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Pôle des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement d'une pénalité pour retard de paiementOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement de diverses dépenses à l'étranger (hors assistance technique des fédérations et clubs sportifs)Office des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement de la rémunération d'artistes par une entité privéeOffice des changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement de prestations réalisées à l'étranger pour des transporteurs routiers marocainsOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement de rémunérations pour des prestations de servicesOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement des commissions de garantie liées à une ligne de financement bancaire accordée à une société résidenteOffice des Changes
- Autorisation de paiement des frais de gestion, de recherche et développement et des charges centrales (« Management Fees »)Office Des Changes
- Autorisation de paiement des loyers de location longue durée d'avions par les compagnies aériennesOffice des changes
- Autorisation de paiement du produit de la vente d'actions ou de parts socialesOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement liée à des marchés à l'étrangerOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de paiement pour une opération d'importationOffice des Changes
- Autorisation de participation des salariés de filiales et succursales marocaines au capital de la société mère étrangèreOffice des Changes
- Autorisation de payer à l'étranger les frais de séjour et de location pour un échange culturel (6 mois maximum)Office des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de payer chaque mois des frais de séjour au-delà du plafond autoriséOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de payer les frais de séjour sur le compte bancaire désigné par l'universitéOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de payer une commission supérieure à 10 % ou forfaitaire sur des exportations de biens et de servicesOffice des Changes
- Autorisation de remboursement des prêts et avances en comptes courants d'associésOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Pôle des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de transfert de fonds lors d'un départ définitif du MarocOffice Des Changes
- Autorisation de transfert pour un engagement d'importation expiré ou pour un règlement d'importation hors modalités prévuesOffice Des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation du droit d'importation minimum de 2,5 % pour l'Université Al AkhawaynMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects