💰 Impôts et argent
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- Autorisation d'exporter des marchandises à un prix inférieur à leur prix d'achatOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation d'exporter des marchandises sans rapatrier les fonds dans le cadre d'un marchéOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation d'importer à droit minimum de 2,5 % et sans TVA pour la Fondation Hassan II de lutte contre le cancerMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'importer au droit minimum de 2,5 % avec exonération de TVA pour la Fondation Cheikh Zaïd Ibn SoltanMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'importer au droit minimum de 2,5 % et sans TVA pour la Fondation Cheikh Khalifa Ben ZaidMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'importer au droit minimum de 2,5 % pour la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formationMinistère de l’Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorisation d'importer au droit minimum de 2,5 % pour les marchandises de l'Entraide nationaleMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects (bureaux d'ordonnancement)
- Autorisation d'importer sans paiement lorsque le règlement est fait à l'étranger par un associé non-résidentOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation d'ouvrir des comptes bancaires à l'étranger et de transférer les frais de séjour pour les employés d'organismes publics en formation longue à l'étrangerOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthyliqueMinistère de l'Industrie et du Commerce – Délégation provinciale de l'industrie et du commerce
- Autorisation de caution bancaire en garantie pour un groupement de sociétés résidentes et non résidentesOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de cautionnement bancaire marocain en faveur d'établissements étrangers pour les prêts d'une filiale non résidenteOffice des changes
- Autorisation de change pour des soins médicauxOffice des Changes - Division des relations avec les usagers
- Autorisation de change pour le paiement ou le remboursement de frais de scolaritéOffice des Changes
- Autorisation de change pour payer les frais de scolarité (primaire, collège, lycée)Office des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de compensation entre une dette commerciale et une dette financière (ou l'inverse)Office des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de contribution financière d'un lycée, d'une école ou d'une institution étrangère en faveur d'organismes ou établissements à l'étrangerOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de double règlement d'une importation victime de fraudeOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de l'Office des Changes pour investir à l'étranger (participation ou création de société, succursale, filiale ou bureau de représentation) par une personne morale résidenteOffice des Changes
- Autorisation de l'Office des changes pour la cession totale ou partielle de parts socialesOffice des changes – Service des autorisations et des relations avec les usagers, division des relations avec les usagers
- Autorisation de l'Office des Changes pour une opération de commerce extérieur non prévueOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de l'Office des changes pour une remise commerciale de plus de 5 % ou un remboursement à l'étranger après une exportation de marchandisesOffice des changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Autorisation de mainlevée du cautionnement financier d'une agence de voyagesMinistère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire - Département du Tourisme
- Autorisation de nomination d'un nouvel agent de guichet (change manuel)Office des Changes