🏭 Industrie, Commerce et Communications
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- Autorisation de vente d'alcool en l'étatMinistère de l'Industrie et du Commerce – Délégation provinciale de l'industrie et du commerce
- Autorisation pour des dispositifs médicaux expérimentaux (importés ou fabriqués au Maroc)Direction du médicament et de la pharmacie - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
- Autorisation pour importer, fabriquer, modifier, détenir ou céder des alambicsMinistère de l’Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects (directions régionales et provinciales)
- Autorisation pour installer ou exploiter des stations radioélectriquesAgence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)
- Autorisation spéciale pour exposer des échantillons de dispositifs médicaux lors de salons, congrès ou expositionsMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Autorisation spéciale pour importer des échantillons de dispositifs médicaux à évaluer en vue de leur enregistrementDirection du médicament et de la pharmacie - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
- Autorisation spéciale pour un dispositif médical non commercialisé au Maroc prescrit à un patient précisMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Autorisation technique pour importer des boucs de race pureMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Direction du développement des filières de production)
- Certificat d'accord technique pour importer des veaux d'engraissement de l'Union européenneMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l’Agriculture (Direction du développement des filières de production)
- Certificat d'éligibilité pour importer de la viande bovine de haute qualité (accord de libre-échange Maroc–États-Unis)Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts – Département de l'Agriculture (Direction du développement des filières de production)
- Certificat d'éligibilité pour importer des animaux vivants, de la viande bovine de haute qualité et de la viande de volaille depuis l'Union européenneMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts – Département de l'Agriculture (Direction du développement des filières de production)
- Certificat d'éligibilité pour importer des viandes bovines de haute qualité depuis le Royaume-Uni (accord de libre-échange)Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture (Direction du développement des filières de production)
- Certificat d'exportation V.I.1 pour boissons alcoolisées vers l'Union européenneÉtablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
- Certificat d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour festivals et manifestationsCentre Cinématographique Marocain
- Certificat d'installation des équipements modernes (Invest)Ministère de l'Industrie et du Commerce
- Certificat de conformité pour l'exportation de produits alimentaires (EACCE)Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)
- Certificat de contrôle à l'importation de produits végétaux et d'origine végétale (additifs alimentaires et alcool compris)Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
- Certificat de dépôt et de mainlevée pour compléments alimentaires ou échantillonsMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Certificat de dispense d'accord préalable de l'ANRT pour l'importation d'équipements de télécommunicationsAgence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)
- Certificat de réexportation d'espèces sauvages de flore et de fauneAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Certificat de valorisation pour le soutien à l'investissement du Fonds de finition, impression et teinture (textile et habillement)Ministère de l'Industrie et du Commerce – Direction du textile et du cuir
- Contrat de bonne exécution pour l'importation de contingents de céréales et de légumineusesOffice national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL)
- Déclaration d'un établissement de fabrication, d'importation, d'exportation ou de distribution de réactifsMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie
- Déclaration de publicité des dispositifs médicaux destinée aux professionnels de santéMinistère de la Santé et de la Protection Sociale - Direction du médicament et de la pharmacie