Certificat d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour festivals et manifestations

Certificat délivré par le Centre Cinématographique Marocain pour importer ou exporter des films destinés à être présentés dans des festivals et manifestations cinématographiques.

🏛️ Administration
Centre Cinématographique Marocain
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai7 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande adressée au Directeur du Centre Cinématographique Marocain, signée et cachetée par le gérant de la société
  • Copie du film sur support de cinéma numérique

⚖️ Références légales

Loi n° 70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20.99 régissant l'industrie cinématographique, promulguée par le Dahir n° 1.20.07 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020).

Questions fréquentes

Qui délivre le certificat pour faire entrer ou sortir un film destiné à un festival ?

Ce certificat est délivré par le Centre Cinématographique Marocain. Il concerne l'importation ou l'exportation de films présentés dans des festivals et manifestations cinématographiques.

Que faut-il apporter pour obtenir ce certificat d'importation ou d'exportation de film ?

Il faut une demande adressée au Directeur du Centre Cinématographique Marocain, signée et cachetée par le gérant de la société. Il faut aussi une copie du film sur support de cinéma numérique.

Faut-il payer pour obtenir ce certificat ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir le certificat ?

Le délai indiqué est de 7 jours.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.

Sur quelle loi repose ce certificat ?

Il repose sur la loi n° 70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20.99 régissant l'industrie cinématographique. Elle a été promulguée par le Dahir n° 1.20.07 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020).

Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.