Certificat d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour festivals et manifestations
Certificat délivré par le Centre Cinématographique Marocain pour importer ou exporter des films destinés à être présentés dans des festivals et manifestations cinématographiques.
📎 Pièces à fournir
- Demande adressée au Directeur du Centre Cinématographique Marocain, signée et cachetée par le gérant de la société
- Copie du film sur support de cinéma numérique
⚖️ Références légales
Loi n° 70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20.99 régissant l'industrie cinématographique, promulguée par le Dahir n° 1.20.07 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020).
Questions fréquentes
Qui délivre le certificat pour faire entrer ou sortir un film destiné à un festival ?
Ce certificat est délivré par le Centre Cinématographique Marocain. Il concerne l'importation ou l'exportation de films présentés dans des festivals et manifestations cinématographiques.
Que faut-il apporter pour obtenir ce certificat d'importation ou d'exportation de film ?
Il faut une demande adressée au Directeur du Centre Cinématographique Marocain, signée et cachetée par le gérant de la société. Il faut aussi une copie du film sur support de cinéma numérique.
Faut-il payer pour obtenir ce certificat ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour recevoir le certificat ?
Le délai indiqué est de 7 jours.
Peut-on faire la demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
Sur quelle loi repose ce certificat ?
Il repose sur la loi n° 70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20.99 régissant l'industrie cinématographique. Elle a été promulguée par le Dahir n° 1.20.07 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020).
Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications
- Autorisation de cession d'emballages destinés à l'exportation de fruits, légumes et produits de la mer
- Autorisation de dispense de cautionnement pour les entreprises exportatrices (Invest)
- Obtenir une autorisation pour importer de l'anéthol
- Autorisation spéciale pour importer des échantillons de dispositifs médicaux à évaluer en vue de leur enregistrement
- Obtenir un certificat d'inscription d'actes au registre national des brevets
- Obtenir un certificat d'importation d'échantillons pour l'enregistrement de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Obtenir l'autorisation de vente au détail de tabac manufacturé
- Autorisation de détruire des marchandises sous régime douanier économique pour apurer le compte
Toutes les démarches : Industrie, Commerce et Communications →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.