💰 Impôts et argent
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- Obtenir une attestation de mainlevée de la saisie conservatoire d'un navireMinistère de l'Économie et des Finances - Trésorerie générale du Royaume (perceptions)
- Obtenir une attestation de mainlevée de saisie conservatoireMinistère de l’Économie et des Finances - Trésorerie générale du Royaume (Perceptions)
- Obtenir une attestation de mainlevée du nantissement d'un fonds de commerceMinistère de l'Économie et des Finances - Trésorerie générale du Royaume (Perceptions)
- Obtenir une attestation de mainlevée sur les indemnités des terrains expropriés pour utilité publiqueMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l’Agriculture (Directions provinciales et régionales de l’agriculture, Office régional de mise en valeur agricole)
- Obtenir une attestation de quitus (contribution directe ou dettes d'eau d'irrigation) auprès de l'ORMVA du TadlaOffice régional de mise en valeur agricole du Tadla
- Obtenir une attestation de régularité fiscaleMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir une attestation de résidence fiscaleMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir une attestation de retenue de l'impôt sur le revenuRégime collectif d'allocation de retraite
- Obtenir une attestation sur les taux d'intérêt réglementésBank Al-Maghrib
- Obtenir une décision sur une demande de facilités de paiement des impôtsMinistère de l'Économie et des Finances - Trésorerie générale du Royaume (Perceptions)
- Obtenir une dotation en devises pour les agences de voyages (frais de visa)Office des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Obtention d'un quitus auprès de la CNSSCaisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Ouverture d'un compte à l'étranger liée à un financement étrangerOffice des Changes
- Ouverture d'un compte bancaire à l'étranger pour un exportateur résidentOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Ouverture d'un compte de garantie pour financer un investissement marocain à l'étrangerOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Ouverture d'un crédit documentaireOffice des Changes
- Ouverture d’un compte en devises ou en dirhams convertiblesOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement à l'étranger des frais de destruction de marchandisesOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement d'un dépôt de garantie (« Déposit ») lié à un marché ou à un contrat d'assistance techniqueOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement d'un marché en dirhams par débit du compte spécial du marchéOffice des Changes – Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement des commissions de contre-garantieOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Paiement des droits d'entrée d'un contrat de franchise ou d'assistance techniqueOffice des Changes
- Paiement des frais d'exploitation par une compagnie aérienne résidenteOffice des Changes
- Paiement des frais d'immobilisation de conteneurs (indemnités de retard)Office des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)