Renouvellement de l'autorisation d'utiliser des explosifs et accessoires de tir (utilisation immédiate sur site)
Démarche permettant de renouveler l'autorisation d'utiliser des explosifs et des accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site. Le dossier est déposé à la Direction du contrôle et de la prévention des risques.
📎 Pièces à fournir
- Demande de renouvellement signée et cachetée par le représentant légal du demandeur
- Copie des statuts du demandeur
- Copie du certificat d'immatriculation du demandeur au registre du commerce
- Document justifiant la nécessité d'utiliser des explosifs et accessoires de tir
- Convention signée entre le demandeur (utilisateur) et l'exploitant du lieu d'utilisation
- Exploitant personne morale : copie des statuts et du certificat d'immatriculation au registre du commerce
- Exploitant personne physique : copie de la carte nationale d'identité électronique
- Carte de localisation du lieu d'utilisation
- Plan de tir
⚖️ Références légales
Loi n° 22.16 relative à la réglementation des explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des équipements contenant des matières pyrotechniques ; Projet de décret n° 2.20.505 fixant la classification des explosifs à usage civil, des artifices de divertissement, des équipements contenant des matières pyrotechniques, leurs zones de danger, leur agrément, leur marquage, leur importation, exportation ; Circulaire conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Énergie et des Mines n° 4546 du 21 juillet 2006 relative au renforcement des mesures de sécurité concernant les explosifs
Questions fréquentes
Où déposer le dossier de renouvellement d'une autorisation d'explosifs sur site ?
Le dossier est déposé à la Direction du contrôle et de la prévention des risques, rattachée au Département de la Transition Energétique du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.
Que faut-il apporter pour renouveler une autorisation d'utiliser des explosifs ?
Il faut notamment une demande de renouvellement signée et cachetée par le représentant légal, les statuts et le certificat d'immatriculation au registre du commerce du demandeur, un document justifiant la nécessité d'utiliser des explosifs, la convention signée avec l'exploitant du lieu, une carte de localisation et un plan de tir. Pour l'exploitant, il faut ses statuts et son certificat d'immatriculation (personne morale) ou la copie de sa carte nationale d'identité électronique (personne physique).
Faut-il payer pour renouveler cette autorisation ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir le renouvellement ?
Le délai indiqué est de 30 jours.
Peut-on renouveler l'autorisation d'explosifs en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. Le dossier est déposé à la Direction du contrôle et de la prévention des risques.
Quels textes encadrent l'utilisation d'explosifs à usage civil au Maroc ?
La démarche repose sur la loi n° 22.16 relative à la réglementation des explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des équipements contenant des matières pyrotechniques. Elle s'appuie aussi sur le projet de décret n° 2.20.505 et sur la circulaire conjointe n° 4546 du 21 juillet 2006 relative au renforcement des mesures de sécurité.
Autres démarches : Énergie, minéraux et environnement
- Obtenir un certificat de transport d'échantillons miniers pour analyse chimique (au Maroc ou à l'étranger)
- Certificat d'expédition d'échantillons de minéraux et de fossiles sans valeur commerciale pour étude
- Obtenir un certificat attestant l'absence de contamination radioactive (environnement, aliments, eaux)
- Obtenir la prorogation d'une autorisation de reconnaissance d'hydrocarbures
- Réaliser l'audit énergétique obligatoire
- Prorogation d'un permis de recherche d'hydrocarbures (arrêté modificatif)
- Autorisation d'exploiter un centre d'emplissage de gaz de pétrole liquéfié
- Autorisation administrative pour la prise en charge de l'emplissage des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.