🚌 Transport et Communications
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- Accord de principe pour ouvrir une agence de location de voitures sans chauffeurMinistère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Accord pour immatriculer un véhicule de dépannage (procès-verbal de transformation antérieur au 18 février 2019)Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Agrément pour ouvrir et exploiter un établissement ou un centre de formation à la conduite professionnelleMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau – Direction des transports terrestres et de la logistique
- Approbation de la délégation d'exploitation d'un agrément de taxiMinistère de l'Intérieur - Direction de Coordination des Affaires Economiques ; Préfecture dont relève le point de départ de la licence
- Approbation des contrats de partenariat entre transporteurs marocains et espagnolsMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau – Direction des transports terrestres et de la logistique
- Attestation d'éligibilité à la subvention pour le renouvellement d'un taxi de deuxième catégorieMinistère de l'Intérieur - Direction de Coordination des Affaires Economiques ; dépôt et délivrance : Préfecture dont relève le point de départ de la licence
- Attestation d'éligibilité à la subvention pour renouveler un taxi de première catégorieMinistère de l'Intérieur - Direction de Coordination des Affaires Economiques (dépôt et délivrance : préfecture dont relève le point de départ de la licence)
- Attestation d'immatriculation ou de transfert de propriété d'un véhicule de transport de marchandises pour compte propreMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau – Direction provinciale de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
- Autorisation bilatérale de transport international de marchandises (première demande d'une entreprise de transport)Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau
- Autorisation d'exercer des activités d'aviation légère pour un aéroclubMinistère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile
- Autorisation d'exercer le dépannage de véhicules (professionnels déjà en activité)Ministère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Autorisation d'exercer le secours aux véhicules après changement de forme juridique de la sociétéMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Autorisation d'exploiter des services de transport aérienMinistère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile
- Autorisation d'ouverture d'une agence de location de voitures sans chauffeurMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Autorisation d'ouverture ou de transfert du siège d'une auto-école ouverte au publicAgence Nationale de la Sécurité Routière
- Autorisation d'ouvrir une succursale d'un établissement de location de voitures sans chauffeurMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Autorisation d'utiliser temporairement un autocar de transport international de voyageurs pour le transport touristiqueMinistère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction des transports terrestres et de la logistique
- Autorisation de renfort de flotte par location de véhicules pour l'opération Marhaba (transit des MRE)Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction des transports terrestres et de la logistique
- Autorisation de sortie du périmètre urbain pour les taxis de première catégorie (plus de 50 km)Ministère de l’Intérieur - Direction Générale de la Sûreté Nationale (Bureaux des taxis)
- Autorisation de transport touristique occasionnel entre le Maroc et l'EspagneMinistère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau
- Autorisation de transport touristique occasionnel entre le Maroc et la BelgiqueMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau
- Autorisation de transport touristique occasionnel entre le Maroc et la FranceMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau
- Autorisation du gouverneur pour exercer l'activité de mise en relation entre clients et chauffeurs de taxi via une plateforme technologiqueMinistère de l'Intérieur - Direction de Coordination des Affaires Economiques ; Préfecture dont relève le point de départ de la licence
- Autorisation exceptionnelle de transport international de marchandises pour transporteurs étrangers entrant au MarocMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau - Direction des transports terrestres et de la logistique