📈 Investissement
16 résultat(s)
- Attestation provisoire de vocation non agricole (AVNA)Ministère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Autorisation d'échange de terrains forestiers pour un projet d'investissementAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier et fixation des redevancesAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour un projet d'investissementMinistère de l'Équipement et de l'Eau
- Autorisation de morcellement de terrains agricoles ou irrigués pour un projet d'investissement non agricoleMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Autorisation pour exercer une activité d'exportation en zone franche d'exportationMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Autorisation pour un projet d'investissement en zone littorale sans document d'urbanisme ou en zone sensibleMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Obtenir l'attestation définitive de vocation non agricoleMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Obtenir la décision d'acceptabilité environnementaleMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable
- Obtenir la décision de classement d'exploitation d'un établissement touristiqueMinistère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire - Département du Tourisme (dépôt et délivrance : Centres régionaux d'investissement)
- Obtenir le classement technique provisoire d'un établissement touristiqueMinistère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire - Département du Tourisme (dépôt et délivrance : Centres régionaux d’investissement)
- Obtenir une décision d'avenant à une convention d'investissementAgence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations
- Obtenir une décision de cession d'un terrain du domaine privé de l'État et la fixation de sa valeur vénaleMinistère de l’Économie et des Finances - Direction des Domaines de l’État
- Obtenir une décision de location d'un terrain du domaine privé de l'État pour un projet d'investissementMinistère de l'Économie et des Finances - Direction des Domaines de l'État (dépôt et délivrance : Centres régionaux d'investissement)
- Obtenir une parcelle de terrain dans une zone industrielle ou d'activités économiquesMinistère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement
- Vérification de l'éligibilité d'un projet d'investissement à une convention d'investissement avec l'ÉtatAgence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE)