👷 Travail et emploi
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- Approbation de la modification du tarif des honoraires de contrôle des appareils de levage (hors ascenseurs et monte-charges)Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle
- Approbation de la modification du tarif des honoraires du contrôle périodique des appareils et machinesMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences ; dépôt et délivrance : Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle
- Approbation de la modification du tarif des honoraires pour la mesure des éléments chimiques dans les lieux de travailMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Autorisation d'employer un mineur de moins de 18 ans comme acteur ou figurant dans un spectacle publicMinistère de l'Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences – Directions régionales et provinciales du ministère chargé de l'emploi
- Autorisation d'employer un salarié étrangerMinistère de l'Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences
- Autorisation pour garder un salarié en poste au-delà de l'âge de la retraiteMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Autorisation préalable pour des travaux d'extension ou de changement d'affectation d'un bien immobilier d'une mutuelleMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Désignation d'un organisme habilité à mesurer la concentration des agents chimiques dangereux en milieu de travailMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Désignation ou renouvellement de la désignation d'un organisme habilité au contrôle périodique général des appareils et machinesMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Liquidation de la rente viagère permanente pour les ayants droit en cas de décès d'une victime d'accident du travailMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Modification de la liste des personnes chargées de mesurer les agents chimiques dans l'air des lieux de travailMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Modification de la liste des personnes chargées du contrôle périodique général des appareils ou machinesMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Obtenir l'approbation d'une sanction disciplinaire contre un médecin du travailMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Obtenir l'approbation de la compétence territoriale et professionnelle d'un service médical du travail interentreprisesMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Obtenir le visa de son contrat de travail pour aller travailler à l'étrangerMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Obtenir ou renouveler l'agrément de contrôle des appareils de levage (hors ascenseurs et monte-charges)Ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Obtenir une attestation d'affiliation à la Caisse marocaine des retraitesCaisse marocaine des retraites
- Obtention du certificat de conformité d'un service médical du travail interentreprisesMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Récupération du cautionnement versé à la Caisse de dépôt et de gestion par une agence privée de recrutementMinistère du Travail et de l'Insertion professionnelle
- Remplacement du livre de paieMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Renouvellement du certificat de conformité d'un service médical du travail interentreprisesMinistère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences