Renouvellement d'une autorisation d'exploration minière
Démarche permettant de prolonger une autorisation d'exploration minière lorsque les travaux d'exploration ne sont pas terminés. La demande est déposée auprès de la Direction des mines et des hydrocarbures.
📎 Pièces à fournir
- Numéro de l'autorisation d'exploration à renouveler
- Dénomination, forme juridique et siège social de la personne morale, et si besoin prénom, nom, profession, nationalité et domicile de son représentant
- Note sur les études et travaux réalisés, leurs résultats et leur interprétation, avec les justificatifs des dépenses engagées
- Plan des travaux à l'échelle 1/10000 et plan de surface superposable
- Programme des travaux prévus pendant la période de renouvellement, avec le calendrier de réalisation
- Original du reçu de paiement de la rémunération des services (100 DH/km²)
✅ Conditions et modalités
- Les travaux d'exploration minière doivent être achevés ou en cours selon la demande de renouvellement (description source : achèvement des travaux d'exploration minière)
⚖️ Références légales
Dahir n° 1.15.76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 33.13 relative aux mines ; Décret n° 2.19.543 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et complétant le décret n° 2.15.807 du 12 rajeb 1437 (20 avril 2016) ; Décret conjoint n° 2221.20 du 23 Dhul Hijjah 1441 (13 août 2020) portant révision de la rémunération des services prévue à l'article 24 du décret n° 2.15.807
Questions fréquentes
Où déposer une demande de renouvellement d'autorisation d'exploration minière ?
La demande se dépose auprès de la Direction des mines et des hydrocarbures, rattachée au Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.
Quels documents faut-il fournir pour prolonger une autorisation d'exploration minière ?
Il faut fournir le numéro de l'autorisation à renouveler, les informations sur la personne morale (dénomination, forme juridique, siège social), une note sur les études et travaux réalisés avec les justificatifs de dépenses, le plan des travaux au 1/10000 et un plan de surface superposable. Il faut aussi joindre le programme des travaux prévus avec son calendrier et l'original du reçu de paiement de la rémunération des services.
Combien coûte le renouvellement d'une autorisation d'exploration minière ?
La rémunération des services est de 100 dirhams par km². L'original du reçu de paiement doit être joint au dossier.
Quel est le délai de traitement d'une demande de renouvellement ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on renouveler une autorisation d'exploration minière en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Sur quels textes repose le renouvellement d'une autorisation d'exploration minière ?
Elle repose sur le Dahir n° 1.15.76 du 1er juillet 2015 portant promulgation de la loi n° 33.13 relative aux mines. Elle s'appuie aussi sur le décret n° 2.19.543 et le décret conjoint n° 2221.20, qui révise la rémunération des services prévue à l'article 24 du décret n° 2.15.807.
Autres démarches : Énergie, minéraux et environnement
- Autorisation d'exploiter un dépôt d'explosifs et d'accessoires de mise à feu à usage civil
- Autorisation de transfert d'une station-service ou d'une station de remplissage
- Renouvellement de l'autorisation d'utiliser des explosifs et accessoires de tir (utilisation immédiate sur site)
- Certificat d'absence de contamination radioactive (échantillons environnementaux, aliments, eaux)
- Obtenir l'autorisation de céder ou d'amodier un titre minier
- Autorisation de création d'un dépôt de stockage de gaz de pétrole liquéfiés en vrac
- Obtenir un certificat d'assurance ou de garantie financière pour l'enlèvement des épaves
- Obtenir l'accord de principe pour une installation de distribution de propane par canalisations
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.