Obtenir une attestation de référence pour des travaux d'irrigation au goutte-à-goutte (ORMVA du Tafilalet)

Cette attestation prouve la réalisation de travaux de projets d'irrigation au goutte-à-goutte menés par l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalet. Elle est délivrée gratuitement pour être présentée aux services concernés.

🏛️ Administration
Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet
💰 CoûtGratuit.
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Procès-verbal de réception définitive du marché
  • Demande de l'intéressé

⚖️ Références légales

Dahir royal n° 66-833 du 7 rajab 1386 (22 octobre 1966) portant création du Bureau régional de l'investissement agricole de Tafilalet, tel qu'il a été modifié et complété. Arrêté conjoint du Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du Ministère de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration. Projet d'arrêté en cours d'élaboration.

Questions fréquentes

À quoi sert une attestation de référence pour des travaux de goutte-à-goutte ?

Elle prouve la réalisation de travaux de projets d'irrigation au goutte-à-goutte menés par l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalet. Elle est présentée aux services concernés.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir cette attestation ?

Il faut fournir le procès-verbal de réception définitive du marché ainsi que la demande de l'intéressé.

Faut-il payer pour obtenir l'attestation de référence ?

Non, la délivrance de cette attestation est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Où faire la demande d'attestation pour des travaux d'irrigation au Tafilalet ?

La demande est à adresser à l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet (ORMVA du Tafilalet).

Peut-on demander cette attestation en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.

Autres démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.