Obtenir un rapport d'étude d'expertise sur les plantes médicinales et aromatiques
Les usagers peuvent demander à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques de réaliser une étude ou une expertise scientifique. Un rapport leur est remis à l'issue de la prestation.
📎 Pièces à fournir
- Demande de prestation
- Reçu de versement du montant de la prestation
- Caractéristiques techniques de l'étude demandée
⚖️ Références légales
Arrêté conjoint
Questions fréquentes
Où demander une expertise scientifique sur les plantes médicinales et aromatiques ?
La demande s'adresse à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques, qui réalise l'étude ou l'expertise. Un rapport est remis à l'usager à l'issue de la prestation.
Quels documents faut-il fournir pour obtenir un rapport d'expertise ?
Il faut présenter une demande de prestation, le reçu de versement du montant de la prestation et les caractéristiques techniques de l'étude demandée.
Combien coûte un rapport d'étude de l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques ?
Le tarif va de 5000 à 20000 dirhams, selon la catégorie des usagers. Le reçu de paiement fait partie des pièces à fournir.
Combien de temps faut-il pour recevoir le rapport d'expertise ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on faire cette demande d'expertise en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Sur quelle base légale repose cette prestation d'expertise ?
Les données mentionnent un arrêté conjoint comme référence légale. Elles ne donnent pas plus de précisions.
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.