Obtenir un carnet de passage temporaire pour biens et marchandises aux frontières

Ce carnet sert de passeport pour faire passer temporairement des biens et marchandises aux frontières, par exemple pour participer à des foires internationales. Il est délivré par la Chambre de commerce, d'industrie et de services.

🏛️ Administration
Ministère de l'Industrie et du CommerceChambres de Commerce, d'Industrie et de Services
💰 Coût1100 dirhams au total : 200 dirhams par carnet pour l'étude et le traitement du dossier et l'établissement du carnet, et 900 dirhams par carnet pour la délivrance du carnet de passage.
⏱️ DélaiUn jour (1 j)

📎 Pièces à fournir

  • Carnet de passage temporaire des biens et marchandises aux frontières
  • Récépissé de dépôt de la garantie bancaire
  • Liste des marchandises et biens concernés par la demande

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.13.09 du 10 Rabii II 1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n° 12-38 relative au statut des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services ; Accord de coopération entre la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de Casablanca et la Chambre de Commerce Internationale en date du 1998/06/04 ; Résolution de l'Assemblée Générale de la CCIS de la Région de Casablanca-Settat du 29/02/2016 ; Résolution de l'Assemblée Générale de la CCIS de la Région de Casablanca-Settat du 28/02/2019 ; Projet de note relative aux documents requis en cours d'élaboration

Questions fréquentes

À quoi sert un carnet de passage temporaire ?

Il sert de passeport pour faire passer temporairement des biens et marchandises aux frontières, par exemple pour participer à des foires internationales.

Qui délivre le carnet de passage temporaire au Maroc ?

Il est délivré par la Chambre de commerce, d'industrie et de services, rattachée au Ministère de l'Industrie et du Commerce.

Que faut-il apporter pour obtenir ce carnet ?

Il faut fournir le carnet de passage temporaire des biens et marchandises aux frontières, le récépissé de dépôt de la garantie bancaire et la liste des marchandises et biens concernés par la demande.

Combien faut-il payer pour un carnet de passage ?

Le coût total est de 1100 dirhams par carnet : 200 dirhams pour l'étude du dossier et l'établissement du carnet, et 900 dirhams pour la délivrance du carnet de passage.

Combien de temps faut-il pour obtenir le carnet ?

Le délai indiqué est d'un jour.

Peut-on demander le carnet de passage en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.

Sur quelle base légale repose la délivrance du carnet ?

Elle repose notamment sur le Dahir n° 1.13.09 du 21 février 2013 (loi n° 12-38 relative au statut des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services) et sur l'accord de coopération de 1998 entre la CCIS de Casablanca et la Chambre de Commerce Internationale.

Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.